Rappel des obligations suite susrsis probatoire
Résolu
Tomstellar
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jodelariege -
jodelariege -
Bonsoir,
Je sollicite le groupe car j’ai pris 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de « mise à l’épreuve » . Je vais voir mon conseiller SPIP chaque mois . J’ai une obligation de soins et de ne pas rentrer en contact avec mon ex compagne.
J’ai croisé mon ex compagne en ville et celle ci s’est empressé d’appeler la police.
J’ai donc reçu une convocation de la juge intitulé :
« Convocation pour rappel des obligations dans le cadre d’un sursis probatoire « .
Qu’est ce que je risque ? Est ce un simple rappel ou je peux directement partir en prison?
Merci pour vos retours
Je sollicite le groupe car j’ai pris 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de « mise à l’épreuve » . Je vais voir mon conseiller SPIP chaque mois . J’ai une obligation de soins et de ne pas rentrer en contact avec mon ex compagne.
J’ai croisé mon ex compagne en ville et celle ci s’est empressé d’appeler la police.
J’ai donc reçu une convocation de la juge intitulé :
« Convocation pour rappel des obligations dans le cadre d’un sursis probatoire « .
Qu’est ce que je risque ? Est ce un simple rappel ou je peux directement partir en prison?
Merci pour vos retours
A voir également:
- Convocation jap rappel des obligations
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
- Rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
4 réponses
bonsoir
on ne peut prédire l'avenir ...à la lecture de la convocation on dirait qu'il n'y aura qu'un simple rappel mais qui sait?....
on ne peut prédire l'avenir ...à la lecture de la convocation on dirait qu'il n'y aura qu'un simple rappel mais qui sait?....
ne pas rentrer en contact
J'habite en région parisienne. Chaque jour je croise des milliers de personnes dans le métro, ce n'est pas pour autant que j'entre en contact avec eux.
De même face à certaines personnes, je fais le maximum pour diminuer les chances de contact, en m'éloignant d'eux quand je les aperçoit (le célebre "changer de trottoir")
Donc ici, tout dépendra de ce qui s'est vraiment passé, et surtout de l'explication que vous en faites au SPIP.
Si la rencontre était une coïncidence. Que ce n'est pas vous qui étiez hors de votre routine lors de cette rencontre. Si vous n'avez pas cherché à établir le contact (même un simple 'coucou' de la main). Si vous aviez des raisons d'être à l'endroit où vous étiez, je
Bien sur, à l'opposé, si vous n'arrivez à donner une explication à votre présence à l'endroit où c'est déroulée cette rencontre, si vous avez initié le contact en parlant, voir en touchant votre ex, et qu'il y a des vidéos de cette rencontre, le résultat ne sera pas la même.
J'habite en région parisienne. Chaque jour je croise des milliers de personnes dans le métro, ce n'est pas pour autant que j'entre en contact avec eux.
De même face à certaines personnes, je fais le maximum pour diminuer les chances de contact, en m'éloignant d'eux quand je les aperçoit (le célebre "changer de trottoir")
Donc ici, tout dépendra de ce qui s'est vraiment passé, et surtout de l'explication que vous en faites au SPIP.
Si la rencontre était une coïncidence. Que ce n'est pas vous qui étiez hors de votre routine lors de cette rencontre. Si vous n'avez pas cherché à établir le contact (même un simple 'coucou' de la main). Si vous aviez des raisons d'être à l'endroit où vous étiez, je
*considère le risque faible, et pousserait même à accuser l'ex de dénonciation abusive.
Bien sur, à l'opposé, si vous n'arrivez à donner une explication à votre présence à l'endroit où c'est déroulée cette rencontre, si vous avez initié le contact en parlant, voir en touchant votre ex, et qu'il y a des vidéos de cette rencontre, le résultat ne sera pas la même.
*D'un autre coté, je suis informaticien dans la vraie vie, pas juriste. Donc mon avis, il vaut ce qu'il vaut, mais il ne vaut pas celui d'un avocat que vous payez. Entre autre parce que je n'ai pas toutes les infos.
Bonjour,
Merci pour votre réponse .
J’attendais tranquillement à la sortie de l’école de mon fils quand madame est arrivé ( aucun jugement n’ayant encore été rendu pour le moment)
Elle a commencé à s’approcher de moi ( vidéo à l’appui ) , a commencé à me parler , je lui ai répondu que j’attendais mon fils et je suis parti .
Rien de plus .
Merci pour votre réponse .
J’attendais tranquillement à la sortie de l’école de mon fils quand madame est arrivé ( aucun jugement n’ayant encore été rendu pour le moment)
Elle a commencé à s’approcher de moi ( vidéo à l’appui ) , a commencé à me parler , je lui ai répondu que j’attendais mon fils et je suis parti .
Rien de plus .
Je rejoint l'idée générale de Jo. A première vue, le Spip va vous rappeler les règles, vous expliquer ce que vous avez mal fait, et ce que vous avez bien fait.
Pour ce qu'on en sait, il va même vous féliciter pour la façon dont vous avez géré.
Le seul point ambigu reste le fait que vous attendiez votre fils à la sortie de l'école.
L'absence de jugement vous autorise techniquement à le faire (en supposant évidemment que l'interdiction d'entrer en contact ne s'applique pas à votre fils). Mais c'est une situation qui a naturellement un risque important de vous mettre en contact avec votre ex. Donc pour moi, ce serait à éviter en l'absence du jugement.
Pour ce qu'on en sait, il va même vous féliciter pour la façon dont vous avez géré.
Le seul point ambigu reste le fait que vous attendiez votre fils à la sortie de l'école.
L'absence de jugement vous autorise techniquement à le faire (en supposant évidemment que l'interdiction d'entrer en contact ne s'applique pas à votre fils). Mais c'est une situation qui a naturellement un risque important de vous mettre en contact avec votre ex. Donc pour moi, ce serait à éviter en l'absence du jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...