A voir également:
- Mesure d'éloignement quelle distance
- Mesure d'éloignement distance minimale - Meilleures réponses
- Mesure d'éloignement durée maximum - Meilleures réponses
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Obtenir une mesure éloignement sans impact sur notre enfant - Forum Justice
- Formulaire annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Demande d'une levé d'injonction d'éloignement - Forum Justice
- Mesure d éloignement - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
Tout dépend de ce que votre avocat et vous avez pris soin de préciser justifier et de demander dans les requêtes de protection et d'éloignement.
Il n'y a pas que le domicile, il peut y avoir d'autres lieux.
Pour information
https://www.justice.fr/themes/ordonnance-protection
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42412
Tout dépend de ce que votre avocat et vous avez pris soin de préciser justifier et de demander dans les requêtes de protection et d'éloignement.
Il n'y a pas que le domicile, il peut y avoir d'autres lieux.
Pour information
https://www.justice.fr/themes/ordonnance-protection
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42412