résidus de peinture. dans grosse poubelle verte

Question

Bonjour, 
J'ai déposé dans une grosse poubelle verte des résidus de pots de peinture.  A cet endroit sont a destination du public une 20taine de grandes poubelles vertes.
Sortant du parking ou sont entre posée ses poubelles un homme me fait signe et m'indique que je n'ai pas le droit de déposer des résidus de peintures que je dois aller dans une déchetterie.
Puis me dit, je fais partie de l'agglo.
Conversation courtoise, sans énervement de ma part.
3 ou 4 semaines plus tard , je constate un prélèvement  de 75€ sur mon compte ceci sans aucun courrier ni avertissement. après quelques que recherches j'ai découvert que 75€ était une amende pour dépôt illicite d'ordure??? Surement qu'en plus des pots de peinture j'ai du déposer quelques enveloppe ou figurait mon adresse.
Puis ensuite ils se sont servis sans m'avertir de quoi que se soit

GKLONE · Accepted Answer

Bonjour
Et alors, vous croyez qu'on va vous plaindre ?

dna.factory · Answer

C'est légitime et légal.
Vous avez eu de la chance de bénéficier de l'étape pédagogie où on vous a prévenu. 
Vous avez choisi de soigneusement l'ignorer.

La verbalisation est donc l'étape suivante. 

Que ce soit directement parce que vous avez déposé vos déchets dans un contenant inadapté, ou parce que cette personne ait retiré vos déchets et les ait mis à coté (dépot sauvage) en s'assurant que votre nom et adresse soit scotché dessus.

A noter que même sans avoir été prévenu par cette personne, vous étiez passible de cet amende.

BmV · Answer

" A cet endroit sont a destination du public une 20taine de grandes poubelles vertes. "   : poubelles signalées comme étant destinées à recevoir quel type de déchets ?

Kris45 · Answer

Aucun signalement quant a la destination de ses poubelles, mais avoir une amende sans avis, ni date ni heure ni agent verbalisateur c'est illégal, de plus je n'ai recu aucune relance RIEN RIEN RIEN
Je me suis rendu au centre des impots vers 15h 30 au service des amendes, mais fermé

dna.factory · Answer

D'après ce lien
https://www.maison-travaux.fr/maison-travaux/conseils-pratiques/jeter-pots-de-peinture-fp-192874.html
Seuls les pots vides et ne contenant au pire que de la peinture complètement sèche sont autorisés légalement dans les conteneurs d'ordure ménagère.
Et encore, il est parfaitement possible qu'une législation locale soit plus stricte.

Et bien sur, comme indiqué plus haut, il reste toujours la possibilité que cette personne ait sorti le pot de la poubelle, collé une enveloppe à votre nom dessus, et l'ai déposé 'dans la rue', le transformant en dépôt sauvage d'ordure, qui est verbalisable.
Et vous n'avez évidement aucun recours. 
 
Donc à première vue, l'amende est complétement due. On pourra négocier sur son recouvrement, mais ça ne changera rien au résultat final.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Demandez la copie du procès verbal. Le seul recours que vous avez c'est éventuellement le vice de procédure comme dans la plupart des amendes mais si vous n'êtes pas capable de vous défendre seul et de le déceler seul, ça coutera plus cher que 75€

Résidus de peinture. dans grosse poubelle verte

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters