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Vol d'argent

paola59200 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 20 avril 2011 à 14:16
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 20 avril 2011 à 14:20
Bonjour,
voila j'ai une tante qui est tutelle d'une autre de me tante qui est handicaper est qui a volée tous ceux qui avait sur son compte bancaire je voulait savoir nivaux justice quelle sont les conséquance quelle aura pour avoir fait sa
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
20 avril 2011 à 14:20
C' est un abus de confiance; en plus,cela est contraire à ses devoirs de tutelle. Faites part de vos soupçons au juge des tutelles.
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