Et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!!

nini - 22 avril 2011 à 14:38
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- 22 avril 2011 à 18:14
Bonjour,
je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que va t il engager comme procedure alors.
car qd l huissier m a remis la signification de l acte en main- propre je lui ai clairement dis que je n avais rien a saisir . alors il m a repondu qu il allait saisir mon compte bancaire.
la dette est de 1080 euros et le creancier est un operateur telephone mobile

pourriez vous m eclairer sur ce probleme
un grand merci a vous

4 réponses

marionnette30
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22 avril 2011 à 14:41
Bonjour,

L'huissier peut en effet saisir votre compte bancaire pour rembourser la dette.

Mais également tout mobilier se trouvant a votre domicile sauf si vous apporter la preuves par des factures par exemple, que rien ne vous appartient!
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tout le mobilier sauf le lit, la table et les chaises, tout ce qu'il faut pour un minimum de confort..
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