Et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!!
Bonjour,
je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que va t il engager comme procedure alors.
car qd l huissier m a remis la signification de l acte en main- propre je lui ai clairement dis que je n avais rien a saisir . alors il m a repondu qu il allait saisir mon compte bancaire.
la dette est de 1080 euros et le creancier est un operateur telephone mobile
pourriez vous m eclairer sur ce probleme
un grand merci a vous
je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que va t il engager comme procedure alors.
car qd l huissier m a remis la signification de l acte en main- propre je lui ai clairement dis que je n avais rien a saisir . alors il m a repondu qu il allait saisir mon compte bancaire.
la dette est de 1080 euros et le creancier est un operateur telephone mobile
pourriez vous m eclairer sur ce probleme
un grand merci a vous
4 réponses
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ContributeurBonjour,
L'huissier peut en effet saisir votre compte bancaire pour rembourser la dette.
Mais également tout mobilier se trouvant a votre domicile sauf si vous apporter la preuves par des factures par exemple, que rien ne vous appartient! -
la saisie arrêt sera calculée au prorata des revenus... ils n'ont pas le droit de dépasser un certain seuil.
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ContributeurBonjour nini ,
Pouvez vous nous indiquer a quand remonte le paiement de la derniere facture pour cette dette de 1080€ ? -
merci mille fois pour vos reponses .
savez vous combien peut- il saisir sur le compte bancaire car apres avoir payé toutes mes factures il ne me reste plus rien du tout . que dois faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...