Sujet Précédent Sujet Suivant

Et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!!

nini - 22 avril 2011 à 14:38
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 avril 2011 à 18:14
Bonjour,
je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que va t il engager comme procedure alors.
car qd l huissier m a remis la signification de l acte en main- propre je lui ai clairement dis que je n avais rien a saisir . alors il m a repondu qu il allait saisir mon compte bancaire.
la dette est de 1080 euros et le creancier est un operateur telephone mobile

pourriez vous m eclairer sur ce probleme
un grand merci a vous

4 réponses

Réponse 1 / 4
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
22 avril 2011 à 14:41
Bonjour,

L'huissier peut en effet saisir votre compte bancaire pour rembourser la dette.

Mais également tout mobilier se trouvant a votre domicile sauf si vous apporter la preuves par des factures par exemple, que rien ne vous appartient!
6
Volte
22 avril 2011 à 14:44
tout le mobilier sauf le lit, la table et les chaises, tout ce qu'il faut pour un minimum de confort..
0

Discussions similaires

L'huissier peut-il fouiller chez moi
bruno59 -
G J K -

3 réponses
Huissier peut saisir biens d'enfants majeurs?
HELPMEPLEASE -
HELPMEPLEASE -

15 réponses
Jusqu'ou un huissier peut il aller
bidouillon19 -
BarbieTM -

2 réponses
huissier et saisie mobilier
angel159 -
angel159 -

12 réponses
Faute professionnelle d'un huissier de justice
MYOKIDE -
MYOKIDE -

38 réponses
Un huissier a t-il tout les droits ?
didine22 -
didine22 -

2 réponses