Et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!!
nini
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que va t il engager comme procedure alors.
car qd l huissier m a remis la signification de l acte en main- propre je lui ai clairement dis que je n avais rien a saisir . alors il m a repondu qu il allait saisir mon compte bancaire.
la dette est de 1080 euros et le creancier est un operateur telephone mobile
pourriez vous m eclairer sur ce probleme
un grand merci a vous
je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que va t il engager comme procedure alors.
car qd l huissier m a remis la signification de l acte en main- propre je lui ai clairement dis que je n avais rien a saisir . alors il m a repondu qu il allait saisir mon compte bancaire.
la dette est de 1080 euros et le creancier est un operateur telephone mobile
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4 réponses
Bonjour,
L'huissier peut en effet saisir votre compte bancaire pour rembourser la dette.
Mais également tout mobilier se trouvant a votre domicile sauf si vous apporter la preuves par des factures par exemple, que rien ne vous appartient!
L'huissier peut en effet saisir votre compte bancaire pour rembourser la dette.
Mais également tout mobilier se trouvant a votre domicile sauf si vous apporter la preuves par des factures par exemple, que rien ne vous appartient!
Volte
tout le mobilier sauf le lit, la table et les chaises, tout ce qu'il faut pour un minimum de confort..
la saisie arrêt sera calculée au prorata des revenus... ils n'ont pas le droit de dépasser un certain seuil.
Bonjour nini ,
Pouvez vous nous indiquer a quand remonte le paiement de la derniere facture pour cette dette de 1080€ ?
Pouvez vous nous indiquer a quand remonte le paiement de la derniere facture pour cette dette de 1080€ ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...