Coup de tête St. Tropez
Lc
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez vous me dire que risque une personne qui vient d' être condamnée pour escroquerie et abus de confiance a de la prison ferme et du sursis, libre pour l instant puisqu il a fait appel, suite a un nouveau délit pour coup et blessure.??
Pensez vous que le sursis peut être révoque immédiatement? Que risque t il s il ne rend pas aux convocations de la gendarmerie?
Pouvez vous me dire que risque une personne qui vient d' être condamnée pour escroquerie et abus de confiance a de la prison ferme et du sursis, libre pour l instant puisqu il a fait appel, suite a un nouveau délit pour coup et blessure.??
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1 réponse
Les deux infraction prise séparémment c'est 3 ans d'empriseonnement, donc il est possible que le tribunal ait mis un ans ferme! Après ce n'est qu'une estimation, tout dépent du dossier , du prévenu, et des juge, il sont souverains. Vous verrez bien que ils rendraont leur jugement et que cela vous sera notifié si vous etes partie à l'instance.
Pour les convocations, s'il n'y va pas, c'est déconseillé, car c'est une infraction, à moins que cela ne soit l'objet d'une mesure d'un contôle judiciaire ou là il risque d'etre placé en maison d'arrêt en attendant son jugement.
Cordialement
Pour les convocations, s'il n'y va pas, c'est déconseillé, car c'est une infraction, à moins que cela ne soit l'objet d'une mesure d'un contôle judiciaire ou là il risque d'etre placé en maison d'arrêt en attendant son jugement.
Cordialement
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