Coup de tête St. Tropez
Lc
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12 avril 2011 à 20:56
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 26 avril 2011 à 23:39
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Tio
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26 avril 2011 à 23:39
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Les deux infraction prise séparémment c'est 3 ans d'empriseonnement, donc il est possible que le tribunal ait mis un ans ferme! Après ce n'est qu'une estimation, tout dépent du dossier , du prévenu, et des juge, il sont souverains. Vous verrez bien que ils rendraont leur jugement et que cela vous sera notifié si vous etes partie à l'instance.
Pour les convocations, s'il n'y va pas, c'est déconseillé, car c'est une infraction, à moins que cela ne soit l'objet d'une mesure d'un contôle judiciaire ou là il risque d'etre placé en maison d'arrêt en attendant son jugement.
Cordialement
Pour les convocations, s'il n'y va pas, c'est déconseillé, car c'est une infraction, à moins que cela ne soit l'objet d'une mesure d'un contôle judiciaire ou là il risque d'etre placé en maison d'arrêt en attendant son jugement.
Cordialement
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