Arret de procedure
mam17
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fils a eu un accident de voiture en 2009 avec des blessures il était passager, le conducteur n'avait pas le permis, il a pris le volant à la place de son père qui était ivre,
un premier jugement en 2010 , bien sur mon avocat c retourné c ontre le chauffeur, je veux arreter cette procédure pour ne pas endetter ce jeune toute sa vie, que faire et que risque t"il
mon fils a eu un accident de voiture en 2009 avec des blessures il était passager, le conducteur n'avait pas le permis, il a pris le volant à la place de son père qui était ivre,
un premier jugement en 2010 , bien sur mon avocat c retourné c ontre le chauffeur, je veux arreter cette procédure pour ne pas endetter ce jeune toute sa vie, que faire et que risque t"il
La législation juridique et financière évolue en permanence...