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1 réponse
folimi
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mardi 15 février 2011
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14 avril 2014
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21 avril 2011 à 14:59
21 avril 2011 à 14:59
Bonjour,
Nous ne sommes pas juges. Nous ne pouvons décider à leur place.
Vous êtes poursuivi pour quelle(s) infraction(s)? Vous regardez sur votre convocation en justice, vous allez sur le site Légifrance et d'après les articles des infractions notées sur votre convocation, vous pourrez ainsi connaitre les peines prévues.
Cordialement.
Nous ne sommes pas juges. Nous ne pouvons décider à leur place.
Vous êtes poursuivi pour quelle(s) infraction(s)? Vous regardez sur votre convocation en justice, vous allez sur le site Légifrance et d'après les articles des infractions notées sur votre convocation, vous pourrez ainsi connaitre les peines prévues.
Cordialement.
21 avril 2011 à 15:26