Dommages et intérêts
Utilisateur anonyme
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une décision de justice, je dois payer des dommages et intérêts à la victime. Je ne conteste pas la décision, ni le fait de payer mais je suis un peu perdu, je ne sais pas comment faire pour régler ma "dette" à cette personne.
J'ai reçu la copie de décision du tribunal avec la somme à payer, j'ai les coordonnées de la victime également. Donc voici ma question : quelle est la marche à suivre (les démarches...) pour payer les dommages et intérêts à la victime?!
Merci pour vos réponses rapide.
Suite à une décision de justice, je dois payer des dommages et intérêts à la victime. Je ne conteste pas la décision, ni le fait de payer mais je suis un peu perdu, je ne sais pas comment faire pour régler ma "dette" à cette personne.
J'ai reçu la copie de décision du tribunal avec la somme à payer, j'ai les coordonnées de la victime également. Donc voici ma question : quelle est la marche à suivre (les démarches...) pour payer les dommages et intérêts à la victime?!
Merci pour vos réponses rapide.
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3 réponses
bonjour , avant d avoir à payer en plus un huissier si vous attendez , envoyer un chèque à votre victime , et l affaire sera close
Bonjour,
Ouais, mais....
S'il attend la signification, il y aura en plus les frais de l'acte d'huissier, le droit proportionnel et autres.
S'il peut payer, qu'il additionne les DI et les frais taxés qui doivent figurer sur le jugement.
Qu'il adresse ce règlement à son créancier dans les plus brefs délais.
Pourquoi ne pas régler directement l'adversaire ??? A part payer l'huissier en plus.
Ouais, mais....
S'il attend la signification, il y aura en plus les frais de l'acte d'huissier, le droit proportionnel et autres.
S'il peut payer, qu'il additionne les DI et les frais taxés qui doivent figurer sur le jugement.
Qu'il adresse ce règlement à son créancier dans les plus brefs délais.
Pourquoi ne pas régler directement l'adversaire ??? A part payer l'huissier en plus.
Bonjour,
Attendez qu'on vous ai remis la signification de la décison de justice qui doit vous être remise par un huissier à la demande et aux frais de votre adversaire et à ce moment là vous pourrez régler ce que vous devez à l'huissier et même demander un échelonnement si vous avez besoin, il ne peut pas vous refuser, perso je ne réglerais pas directement à mon adversaire.
Cordialament.
Attendez qu'on vous ai remis la signification de la décison de justice qui doit vous être remise par un huissier à la demande et aux frais de votre adversaire et à ce moment là vous pourrez régler ce que vous devez à l'huissier et même demander un échelonnement si vous avez besoin, il ne peut pas vous refuser, perso je ne réglerais pas directement à mon adversaire.
Cordialament.
comment ca il ne peut pas refuser ?? bien sur que si , moi je suis passé par la il y a 8 mois en tant que victime , et bien l agresseur à voulu faire son malin pour ne pas payé , il a voulut un échéancier , il a pleuré qu il avait pas d argent , et bien l huissier a fait son boulot et résultat le typa avait plus de 14000e sur son compte , et bien comme j avais un bon avocat c est repassé au tribunal , le juge n a pas aimé qu on se foute de la justice ....et l autre a eu des frais en plus et .... à payé , donc à la finale il faudra payer , autant ne pas compliquer l affaire et le faire de suite !!!
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