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Enregistré à mon insu

ced - Modifié par micheld33 le 23/04/2011 à 18:28
 Volte - 23 avril 2011 à 21:02
Bonjour,
peut on deposer plainte contre une personne qui vous enregistre a votre inssu?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Volte
23 avril 2011 à 18:54
bonjour
de qui s'agit-il ?
1
ced
23 avril 2011 à 19:12
De ma femme futur ex femme
0
ced
23 avril 2011 à 19:15
Elle me poussait a bout et puis elle m'enregistrer, et elle a depose plainte pour violance conjugal verbal, donc c'est chaud....
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ced
23 avril 2011 à 19:16
Je crois que c'est pour avoir la pension compensatoir
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Volte
23 avril 2011 à 19:17
je me trompe peut-être, mais je crois savoir que les enregistrements privés ne sont pas recevables en justice
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ced
23 avril 2011 à 19:19
oui mais elle le possede, comment faire pour qu'il soit detruit?
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