Qui est le vrai propriétaire d'un chien ?
Bonjour,
mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons.
Sur le certificat de vente de l'éleveur, mon ex-conjoint à mis nos 2 noms (cependant, je n'étais pas présente lors de la vente, et donc je n'ai pas signé ce document).
Sur la carte d'identification du chien, c'est le nom de mon ex-conjoint.
Qui en est le vrai propriétaire vis à vis de la loi?
cordialement
mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons.
Sur le certificat de vente de l'éleveur, mon ex-conjoint à mis nos 2 noms (cependant, je n'étais pas présente lors de la vente, et donc je n'ai pas signé ce document).
Sur la carte d'identification du chien, c'est le nom de mon ex-conjoint.
Qui en est le vrai propriétaire vis à vis de la loi?
cordialement
3 réponses
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le propriétaire du chien est celui qui a signé le contrat de vente
la carte de tatouage ne fait pas acte de propriété -
ModérateurRe
Lors du jugement de divorce ,le juge fera comme pour vos enfants.
Garde alternée ,ou un week end sur deux . IOI -
ModérateurBonjour
Vous appliquez le jugement de Salomon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...