Qui est le vrai propriétaire d'un chien ?

couetcouette Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons.

Sur le certificat de vente de l'éleveur, mon ex-conjoint à mis nos 2 noms (cependant, je n'étais pas présente lors de la vente, et donc je n'ai pas signé ce document).

Sur la carte d'identification du chien, c'est le nom de mon ex-conjoint.

Qui en est le vrai propriétaire vis à vis de la loi?

cordialement

3 réponses

  1. tatoo
     
    le propriétaire du chien est celui qui a signé le contrat de vente
    la carte de tatouage ne fait pas acte de propriété
    14
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Lors du jugement de divorce ,le juge fera comme pour vos enfants.
    Garde alternée ,ou un week end sur deux . IOI
    2
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Vous appliquez le jugement de Salomon.
    0
    1. tatoo
       
      le propriétaire du chien est celui qui a signé le contrat de vente
      la carte de tatouage ne fait pas acte de propriété
      0
    2. couetcouet
       
      Très bien , mais sur le contrat de vente, il y a nos 2 noms, mais je n'étais pas là lors de la vente, donc je n'ai pas signé le papier, c'est mon ex-conjoint, qui à mis son nom et le mien...comment cela marche dans ce cas là?
      cordialement
      0

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