Creance
niznele
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niznele Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une souscrit a un hebergement sur un site web , je n'avais aps vu qu'il y avait des frais d'installation.
3 mois plus tard , hier je me suis vu contacté par une société de créance,
Ils me demandent de payer cette créance de 25€,
Problème est , je suis mineur et aucun contrat écrit ni signé n'a été fait.
Je me demandais si il n'y avait pas quelque chose sur lequel je peux me réfèrer afin de pouvoir annuler ce contrat.
J'ia pu voir sur le net : l'article 1108 du code civil :
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le CONSENTEMENT de la partie qui s'oblige ;
Sa CAPACITE de contracter ;
Un OBJET certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une CAUSE licite dans l'obligation.
Je me demandais si dan cette situation elle pouvait marchée ?
Cordialement
J'ai une souscrit a un hebergement sur un site web , je n'avais aps vu qu'il y avait des frais d'installation.
3 mois plus tard , hier je me suis vu contacté par une société de créance,
Ils me demandent de payer cette créance de 25€,
Problème est , je suis mineur et aucun contrat écrit ni signé n'a été fait.
Je me demandais si il n'y avait pas quelque chose sur lequel je peux me réfèrer afin de pouvoir annuler ce contrat.
J'ia pu voir sur le net : l'article 1108 du code civil :
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le CONSENTEMENT de la partie qui s'oblige ;
Sa CAPACITE de contracter ;
Un OBJET certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une CAUSE licite dans l'obligation.
Je me demandais si dan cette situation elle pouvait marchée ?
Cordialement