Creance

niznele Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2011 - Modifié par niznele le 28/04/2011 à 14:35
niznele Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2011 - 28 avril 2011 à 14:50
Bonjour,

J'ai une souscrit a un hebergement sur un site web , je n'avais aps vu qu'il y avait des frais d'installation.
3 mois plus tard , hier je me suis vu contacté par une société de créance,
Ils me demandent de payer cette créance de 25€,
Problème est , je suis mineur et aucun contrat écrit ni signé n'a été fait.

Je me demandais si il n'y avait pas quelque chose sur lequel je peux me réfèrer afin de pouvoir annuler ce contrat.
J'ia pu voir sur le net : l'article 1108 du code civil :
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le CONSENTEMENT de la partie qui s'oblige ;
Sa CAPACITE de contracter ;
Un OBJET certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une CAUSE licite dans l'obligation.

Je me demandais si dan cette situation elle pouvait marchée ?
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Laissez tomber, ne répondez pas, aucune poursuite ne sera faite pour 25 euros, vous pouvez me croire.
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niznele Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2011
28 avril 2011 à 14:50
Ok merci :)
Je peux dormir tranquillement alors ...
Au pire je ne risque rien car suivant cet article la créance est nulle.
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