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2 réponses
Bonjour,
Le Juge de proximité est compétent, mais vous manquez d'éléments de preuve.
Le chèque ne prouve rien, vous pouvez lui avoir remboursé un prêt, acheté un bien, etc...
Quand à l'enregistrement, aucune valeur.
Le Juge de proximité est compétent, mais vous manquez d'éléments de preuve.
Le chèque ne prouve rien, vous pouvez lui avoir remboursé un prêt, acheté un bien, etc...
Quand à l'enregistrement, aucune valeur.
Vous pouvez saisir le juge de proximité en tentant de faire valoir un maximum de bonne foi ,un abus évident de confiance, en demandant le minimum de DI , et en présentant effectivement votre enregistrement à condition qu'il ne soit pas compromettant. C'est illégal mais ça marche: c'est comme ça que j'ai gagné un procès devant ce type de juridiction. Les juges ne sont pas tenus de respecter la loi.