18 ans
ANGELI
-
6 mai 2011 à 19:56
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 6 mai 2011 à 20:04
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 6 mai 2011 à 20:04
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brannum31
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6 mai 2011 à 20:01
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tout dépend si il vit encore sous votre toit étudiant ou pas?
le premier article du code pénal est nul n'est responsable que de son propre fait en effet à 18 ans il a obtenu la majorité pénale, il faut approfondir au niveau du code civil la les textes sont plus ambigus
amitiés
le premier article du code pénal est nul n'est responsable que de son propre fait en effet à 18 ans il a obtenu la majorité pénale, il faut approfondir au niveau du code civil la les textes sont plus ambigus
amitiés
ethelred
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6 mai 2011 à 20:04
6 mai 2011 à 20:04
A 18 ans, votre fils est majeur et donc juridiquement responsable !
Cependant, chacun conserve toute sa vie une "responsabilité" à l'égard de ses descendants et ascendants. Par conséquent, votre fils, s'il venait un jour à manquer de ressources, pourrait vous demander une assistance pécuniaire. Et, devinez-quoi... l'inverse est vrai aussi !
Cependant, chacun conserve toute sa vie une "responsabilité" à l'égard de ses descendants et ascendants. Par conséquent, votre fils, s'il venait un jour à manquer de ressources, pourrait vous demander une assistance pécuniaire. Et, devinez-quoi... l'inverse est vrai aussi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...