Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription Comment Savoir

Andaloup - 8 avril 2011 à 20:55
 Andaloup - 11 mai 2011 à 18:02
Bonjour,
J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire.
normalement il y a prescription a ce jour ( afin je crois )
Quelle demarche je dois faire pour etre surs que ma peine est suspendue, je desir revenir en france quelques temps et je ne veux pas rencontrer de probleme a l aeroport durant ma visite
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
11 avril 2011 à 12:30
Bonjour

Vous avez fait votre peine de 2 mois en 2006 ? L'affaire est résolue.
Vous pouvez voyager où vous le souhaitez.

Ce n'est pas une peine "criminelle" ....

@+
0
Andaloup
11 mai 2011 à 18:02
Non je n ai jamais fait ma peine
car je vis en espagne et je ne suis jamais presenter
0

Discussions similaires

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo -
Josh Randall -

1 réponse
contravention péage portugal reçue après 3 ans
LALALA -
Quatremer -

4 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses