Prescription Comment Savoir
Andaloup
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Andaloup -
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Bonjour,
J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire.
normalement il y a prescription a ce jour ( afin je crois )
Quelle demarche je dois faire pour etre surs que ma peine est suspendue, je desir revenir en france quelques temps et je ne veux pas rencontrer de probleme a l aeroport durant ma visite
Merci
J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire.
normalement il y a prescription a ce jour ( afin je crois )
Quelle demarche je dois faire pour etre surs que ma peine est suspendue, je desir revenir en france quelques temps et je ne veux pas rencontrer de probleme a l aeroport durant ma visite
Merci