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Prescription Comment Savoir

Andaloup - 8 avril 2011 à 20:55
 Andaloup - 11 mai 2011 à 18:02
Bonjour,
J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire.
normalement il y a prescription a ce jour ( afin je crois )
Quelle demarche je dois faire pour etre surs que ma peine est suspendue, je desir revenir en france quelques temps et je ne veux pas rencontrer de probleme a l aeroport durant ma visite
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
11 avril 2011 à 12:30
Bonjour

Vous avez fait votre peine de 2 mois en 2006 ? L'affaire est résolue.
Vous pouvez voyager où vous le souhaitez.

Ce n'est pas une peine "criminelle" ....

@+
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Andaloup
11 mai 2011 à 18:02
Non je n ai jamais fait ma peine
car je vis en espagne et je ne suis jamais presenter
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