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2 réponses
brannum31
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vendredi 6 mai 2011
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6 mai 2011
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6 mai 2011 à 18:38
6 mai 2011 à 18:38
Vous pouvez déposer plainte auprès de Monsieur le Procureur soit via un avocat ( car il connait les textes de loi qui vont caractériser la plainte) soit par courrier avec A/R , il le transmettra au service concerné.
je ne pense pas que d'aller déposer une plainte au Bureau d'ordre soit possible, néanmoins je peux me tromper à ce sujet, mais vu la masse de délits à traiter ... il est plus conventionnel de passer par voie de poste ou par un avocat qui pourra accéder ou réitérer la plainte si ce dernier voit que le sujet traine en longueur.
amicalement
je ne pense pas que d'aller déposer une plainte au Bureau d'ordre soit possible, néanmoins je peux me tromper à ce sujet, mais vu la masse de délits à traiter ... il est plus conventionnel de passer par voie de poste ou par un avocat qui pourra accéder ou réitérer la plainte si ce dernier voit que le sujet traine en longueur.
amicalement
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