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strasbourg67
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jeudi 17 février 2011
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8 octobre 2018
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3 mars 2011 à 02:37
3 mars 2011 à 02:37
Bonsoir,
Il existe plusieurs type de '' menaces '' (Menaces de mort, menaces de commettre un crime ou un délit....). S'il s'agit d'une infraction punie d'une peine d'emprisonnement, votre copain peut etre placé en garde à vue (meme si c'est '' parole contre parole ''). Je pense qu'il sera entendu sans GAV. Le procureur de la République décidera de la suite de l'affaire.
Il existe plusieurs type de '' menaces '' (Menaces de mort, menaces de commettre un crime ou un délit....). S'il s'agit d'une infraction punie d'une peine d'emprisonnement, votre copain peut etre placé en garde à vue (meme si c'est '' parole contre parole ''). Je pense qu'il sera entendu sans GAV. Le procureur de la République décidera de la suite de l'affaire.
11 mai 2011 à 17:52
11 mai 2011 à 17:54