A voir également:
- Porter plainte pour menace et intimidation
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Peut on porter plainte contre un handicapé mental ✓ - Forum AAH / Handicap
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
strasbourg67
Messages postés
71
Date d'inscription
jeudi 17 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2018
7
3 mars 2011 à 02:37
3 mars 2011 à 02:37
Bonsoir,
Il existe plusieurs type de '' menaces '' (Menaces de mort, menaces de commettre un crime ou un délit....). S'il s'agit d'une infraction punie d'une peine d'emprisonnement, votre copain peut etre placé en garde à vue (meme si c'est '' parole contre parole ''). Je pense qu'il sera entendu sans GAV. Le procureur de la République décidera de la suite de l'affaire.
Il existe plusieurs type de '' menaces '' (Menaces de mort, menaces de commettre un crime ou un délit....). S'il s'agit d'une infraction punie d'une peine d'emprisonnement, votre copain peut etre placé en garde à vue (meme si c'est '' parole contre parole ''). Je pense qu'il sera entendu sans GAV. Le procureur de la République décidera de la suite de l'affaire.
11 mai 2011 à 17:52
11 mai 2011 à 17:54