Qu'est-il possible 2 faire suite à 1 plainte
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5 mai 2011 à 17:53
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 - 5 mai 2011 à 21:33
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2 réponses
folimi
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5 mai 2011 à 20:24
5 mai 2011 à 20:24
Bonjour,
Le rappel à la loi n'est pas inscrit dans le casier judiciaire.
Même si Emilie retire sa plainte, le Procureur de la République a l'opportunité des poursuites. En clair, même si elle retire sa plainte, il peut toujours vous poursuivre. Mais dans votre cas, il a déjà donné sa décision. L'enquête est close.
Cordialement
Le rappel à la loi n'est pas inscrit dans le casier judiciaire.
Même si Emilie retire sa plainte, le Procureur de la République a l'opportunité des poursuites. En clair, même si elle retire sa plainte, il peut toujours vous poursuivre. Mais dans votre cas, il a déjà donné sa décision. L'enquête est close.
Cordialement
Pakkoyo
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5 mai 2011 à 21:33
5 mai 2011 à 21:33
Tout est dit par folimi. A partir du moment où le procureur a décidé d'un rappel à la loi, plus rien ne peut être fait concernant les faits. En clair, même retirer la plainte ne servirai absolument à rien
5 mai 2011 à 20:26