Qu'est-il possible 2 faire suite à 1 plainte
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Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre -
Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour, une personne que je nommerais Emilie a porté plainte contre moi. Un jour je reçois donc un appel de la police de sa ville mais ne pouvant pas m'y rendre je demande le transfert du dossier où j'habite. Plus tard je me rends à la convocation et le gendarme prends des photos de moi + des empreintes. Il appelle le procureur puis m'informe que je ferais l'objet d'un rappel à la loi d'ici quelques semaines.
J'ai donc 2 questions :
- Tout d'abord vais-je être fiché, avoir un casier judiciaire même si je ne suis pas reconnu coupable ?
- Ensuite Emilie peut-elle encore à ce stade retirer sa plainte ? et si oui que doit-elle faire ?
Merci d'avance
J'ai donc 2 questions :
- Tout d'abord vais-je être fiché, avoir un casier judiciaire même si je ne suis pas reconnu coupable ?
- Ensuite Emilie peut-elle encore à ce stade retirer sa plainte ? et si oui que doit-elle faire ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Le rappel à la loi n'est pas inscrit dans le casier judiciaire.
Même si Emilie retire sa plainte, le Procureur de la République a l'opportunité des poursuites. En clair, même si elle retire sa plainte, il peut toujours vous poursuivre. Mais dans votre cas, il a déjà donné sa décision. L'enquête est close.
Cordialement
Le rappel à la loi n'est pas inscrit dans le casier judiciaire.
Même si Emilie retire sa plainte, le Procureur de la République a l'opportunité des poursuites. En clair, même si elle retire sa plainte, il peut toujours vous poursuivre. Mais dans votre cas, il a déjà donné sa décision. L'enquête est close.
Cordialement
folimi
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J'ai oublié d'indiquer qu'il restera une trace dans les fichiers des forces de l'ordre et du procureur. Car si vous êtes de nouveau coupable de faits illégaux, les services de justice seront que vous avez fait l'objet de ce rappel à la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...