Plainte pour agression physique
ELIOT
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5 mai 2011 à 14:35
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 mai 2011 à 10:41
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 mai 2011 à 10:41
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4 réponses
gerber1
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5 mai 2011 à 14:40
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Bonjour
Pour deux jours d'I.T.T. ( et non maladie )
Il n'y a pas de plainte au pénal ,ni de D.I.
Les services de Police ou Gendarmerie prendront une main courante.
Le plus tôt possible
Pour deux jours d'I.T.T. ( et non maladie )
Il n'y a pas de plainte au pénal ,ni de D.I.
Les services de Police ou Gendarmerie prendront une main courante.
Le plus tôt possible
folimi
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5 mai 2011 à 20:35
5 mai 2011 à 20:35
Bonjour,
Si vous avez fait l'objet de violences physiques volontaires, vous pouvez déposer plainte pour cette infraction.
Avec ou sans ITT. La dernière étant une contravention de 4ème classe.
Si vous souhaitez déposer plainte, prenez le temps de réfléchir car il s'agit d'une situation difficile (travail).
Aucune violence n'est acceptable.
Cordialement.
Si vous avez fait l'objet de violences physiques volontaires, vous pouvez déposer plainte pour cette infraction.
Avec ou sans ITT. La dernière étant une contravention de 4ème classe.
Si vous souhaitez déposer plainte, prenez le temps de réfléchir car il s'agit d'une situation difficile (travail).
Aucune violence n'est acceptable.
Cordialement.
Pakkoyo
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5 mai 2011 à 21:37
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Aux mieux le procureur de la république aurait transmis le procès verbal devant le tribunal de police. Maintenant vous êtes victime d'une infraction et avez des droits. Je crains quand même que la réponse que vous aurez de la justice ne vous déçoive.
De plus, si c'est bien deux jours d'arrêt maladie et non d'ITT, cela vous fera 0 jours d'ITT.
De plus, si c'est bien deux jours d'arrêt maladie et non d'ITT, cela vous fera 0 jours d'ITT.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 5/05/2011 à 21:30
Modifié par gerber1 le 5/05/2011 à 21:30
Re
5 eme classe.Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours.
Plus de 8 jours d' I.T.T. ,c'est un délit
Et donc ,je réitère qu'un service de police ne prendra pas de plainte,car pour 2 jours d'ITT ,le parquet ne poursuit pas et classe "" sans suite ""
Si vous voulez vraiment déposer plainte ,il aurait fallu que vous alliez aussitot déposer plainte ,un O.P.J. aurait constater les contusions et un medecin "" légiste "" ( pas que pour les morts ) vous aurait délivré un certificat médical précisant le ou les traumatismes .
Les tribunaux d'instance sont débordés ,ainsi que les juges de proximité . !!!!!!!
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
5 eme classe.Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours.
Plus de 8 jours d' I.T.T. ,c'est un délit
Et donc ,je réitère qu'un service de police ne prendra pas de plainte,car pour 2 jours d'ITT ,le parquet ne poursuit pas et classe "" sans suite ""
Si vous voulez vraiment déposer plainte ,il aurait fallu que vous alliez aussitot déposer plainte ,un O.P.J. aurait constater les contusions et un medecin "" légiste "" ( pas que pour les morts ) vous aurait délivré un certificat médical précisant le ou les traumatismes .
Les tribunaux d'instance sont débordés ,ainsi que les juges de proximité . !!!!!!!
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
folimi
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6 mai 2011 à 10:41
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Effectivement, pour moins de 8 jours d'ITT, il s'agit d'un 5ème classe. Sans ITT, c'est une 4ème classe.
Rien n'empêche la victime de déposer plainte. Même si le Procureur classe sans suite.
Mais l'OPJ ou l'APJ ne constate pas les contusions, ils ne sont pas médecins. Comme vous le dites, c'est le médecin légiste qui déterminera le nombre de jours d'ITT, s'il y en a.
Pour la suite, vous ne savez pas ce que peut décider le Procureur. Chaque Parquet a ses directives. Nous ne sommes pas à leur place pour dire que cette plainte sera classée...
Les tribunaux sont débordés, les forces de l'ordre aussi, mais ce n'est pas une raison pour ne pas appliquer le code pénal et de ne pas faire droit aux victimes.
Et de toute manière, nous ne connaissons pas les circonstances des faits.
Rien n'empêche la victime de déposer plainte. Même si le Procureur classe sans suite.
Mais l'OPJ ou l'APJ ne constate pas les contusions, ils ne sont pas médecins. Comme vous le dites, c'est le médecin légiste qui déterminera le nombre de jours d'ITT, s'il y en a.
Pour la suite, vous ne savez pas ce que peut décider le Procureur. Chaque Parquet a ses directives. Nous ne sommes pas à leur place pour dire que cette plainte sera classée...
Les tribunaux sont débordés, les forces de l'ordre aussi, mais ce n'est pas une raison pour ne pas appliquer le code pénal et de ne pas faire droit aux victimes.
Et de toute manière, nous ne connaissons pas les circonstances des faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...