Www.droits sur les huissiers

lili -  
 lili -
Bonjour,
Je voulais savoir si au bout de plusieurs années une dette qui est chez un huissier pouvait etre annulées?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1. Paulos
     
    Bonjour,

    Tout dépend s'il a un jugement ou non.
    1
    1. lili
       
      non il n'y a pas eu de jugement
      merci d'avoir repondu
      0
  2. Paulos
     
    Alors, sans jugement, pas de poursuites possibles.
    1
  3. lili
     
    merci beaucoup pour ces renseignements
    Bonne journée
    0

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