Www.droits sur les huissiers

lili -
lili - 9 mai 2011 à 13:37

Bonjour,
Je voulais savoir si au bout de plusieurs années une dette qui est chez un huissier pouvait etre annulées?
Merci pour vos réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Paulos

Bonjour,

Tout dépend s'il a un jugement ou non.

lili

non il n'y a pas eu de jugement
merci d'avoir repondu

Réponse 2 / 3

Paulos

Alors, sans jugement, pas de poursuites possibles.

Réponse 3 / 3

lili

merci beaucoup pour ces renseignements
Bonne journée