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Www.droits sur les huissiers

lili - 8 mai 2011 à 23:53
 lili - 9 mai 2011 à 13:37
Bonjour,
Je voulais savoir si au bout de plusieurs années une dette qui est chez un huissier pouvait etre annulées?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paulos
9 mai 2011 à 00:23
Bonjour,

Tout dépend s'il a un jugement ou non.
1
lili
9 mai 2011 à 10:44
non il n'y a pas eu de jugement
merci d'avoir repondu
0
Réponse 2 / 3
Paulos
9 mai 2011 à 11:48
Alors, sans jugement, pas de poursuites possibles.
1
Réponse 3 / 3
lili
9 mai 2011 à 13:37
merci beaucoup pour ces renseignements
Bonne journée
0

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