Saisie des rémunérations
entraide.bailleurs
-
Paulos -
Paulos -
Bonjour,
Je viens d'être averti par le Tribunal d'instance
que la saisie des rémunérations dont je bénéficiais
depuis plusieurs mois de la part de mon ex-locataire
sera suspendue du fait que ce dernier quitte son employeur.
Le Tribunal m'informe que "conformément aux dispositions de l'article
R.3252-44 du Code du Travail, la saisie peut être poursuivie,
sans conciliation préalable, entre les mains du nouvel
employeur".
Problème : si tant est qu'il existe, je ne connais évidemment
pas l'identité de ce nouvel employeur.
Quels moyens susceptibles d'engager le moins de
frais voyez-vous pour trouver cet éventuel nouvel employeur ?
Merci d'avance pour vos suggestions.
ALAIN
Je viens d'être averti par le Tribunal d'instance
que la saisie des rémunérations dont je bénéficiais
depuis plusieurs mois de la part de mon ex-locataire
sera suspendue du fait que ce dernier quitte son employeur.
Le Tribunal m'informe que "conformément aux dispositions de l'article
R.3252-44 du Code du Travail, la saisie peut être poursuivie,
sans conciliation préalable, entre les mains du nouvel
employeur".
Problème : si tant est qu'il existe, je ne connais évidemment
pas l'identité de ce nouvel employeur.
Quels moyens susceptibles d'engager le moins de
frais voyez-vous pour trouver cet éventuel nouvel employeur ?
Merci d'avance pour vos suggestions.
ALAIN
A voir également:
- Citation conciliation saisie des remunerations
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...