Decision du jaf non appliquee
frelon66
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frelon66 -
frelon66 -
Bonjour,
dans un contexte de divorce pour alienation de liens conjugaux ,ormis l assignation a ma femme en cour
le 10 janvier 2011 le jaf de st nazaire a decider de diminuer la pension que je verse a ma femme et qui est retenue directement sur ma retraite
ors a ce jour malgres les interventions de mon avocate ,de moi meme ,d une demande d intervention du jaf (refusee par celui ci), de courrierS adresséS au ministre de la justice etc.... , l huissier de st nazaire me chagneau n a pas fais appliquer a mes caisse de retraite ces nouveaux montants
de plus son secretariat me fais part de 500 euros d honoraires alors que mon avocate me dit que c est a ma femme de supporter ces frais
que puis je faire pour faire appliquer les decisions du jaf
n'es ce pas de la rétentions d information et de document envers mes caisses de retraite
et n'esce pas interdit par la loi
dans un contexte de divorce pour alienation de liens conjugaux ,ormis l assignation a ma femme en cour
le 10 janvier 2011 le jaf de st nazaire a decider de diminuer la pension que je verse a ma femme et qui est retenue directement sur ma retraite
ors a ce jour malgres les interventions de mon avocate ,de moi meme ,d une demande d intervention du jaf (refusee par celui ci), de courrierS adresséS au ministre de la justice etc.... , l huissier de st nazaire me chagneau n a pas fais appliquer a mes caisse de retraite ces nouveaux montants
de plus son secretariat me fais part de 500 euros d honoraires alors que mon avocate me dit que c est a ma femme de supporter ces frais
que puis je faire pour faire appliquer les decisions du jaf
n'es ce pas de la rétentions d information et de document envers mes caisses de retraite
et n'esce pas interdit par la loi
A voir également:
- Decision du jaf non appliquee
- Cerfa jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Mon ex ment au jaf - Forum garde d'enfants
- Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
DE plus quelle sont vos source