Prison pour amende ?
manue28000
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon petit ami à deux amande à réglé de 800e, il c'était engagé à les payer pour au tribunal mais il n'a pas pu, car peu de revenus, il le menace de 6 mois de prison ayant commis plusieurs petit délit est ce possiible ? de plus c'est à un policier qu'il doit l'argent... il est convoqué le 31 ...
Mon petit ami à deux amande à réglé de 800e, il c'était engagé à les payer pour au tribunal mais il n'a pas pu, car peu de revenus, il le menace de 6 mois de prison ayant commis plusieurs petit délit est ce possiible ? de plus c'est à un policier qu'il doit l'argent... il est convoqué le 31 ...
1 réponse
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Bonjour,
Les amendes sont à régler au Trésor Public (à l'Etat), pas à une personne.
Si une amende n'est pas payée, la prison est possible, mais peu fréquente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...