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Prison pour amende ?

manue28000 - 7 mai 2011 à 14:34
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 mai 2011 à 15:44
Bonjour,
Mon petit ami à deux amande à réglé de 800e, il c'était engagé à les payer pour au tribunal mais il n'a pas pu, car peu de revenus, il le menace de 6 mois de prison ayant commis plusieurs petit délit est ce possiible ? de plus c'est à un policier qu'il doit l'argent... il est convoqué le 31 ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 7/05/2011 à 15:51
Bonjour,
Les amendes sont à régler au Trésor Public (à l'Etat), pas à une personne.
Si une amende n'est pas payée, la prison est possible, mais peu fréquente.
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