Proces en appel sans prevenir
cverd
-
cverd -
cverd -
Bonjour,
voila un petit recapitulatif de mon affaire
janvier 2009 je passe en correctionnel pour une histoire avec de l argent
j ai ete relaxe je penser tout cela loin derriere moi
a ma grande surprise le 17 juin 2011 mon compte est saisi par un huissier et là par cet huissier j apprend que mon proces est passer en appel le 3 novembre 2010
de plus l huissier me dis qu il ne ma pas trouver a l adresse indique alors que je n ai pas demenager depuis le premier proces
en fait la partie adverse a fait appel du proces sous mon nom de jeune fille donc je n ai jamais ete au courant qu il y avait eu un appel ,je precise que j etais marie bien avant le premier proces et que au premier proces il on utilise mon nom d epouse
donc pas averti je n ai pas pu me rendre a l appel est j ai ete condamnee a rembourse plus des dommages et interets
l huissier a suivi la meme voix apres plusieur recommandes qui lui sont retournes fautes de me trouver a l adresse sous mon nom de jeunes filles nous a saisi le compte
pensez vous que l on puisse faire annule la saisie et surtout l appel ou au moins refaire un appel ou je pourrais etre presente et me defendre
merci de vos reponse et de vos conseil
voila un petit recapitulatif de mon affaire
janvier 2009 je passe en correctionnel pour une histoire avec de l argent
j ai ete relaxe je penser tout cela loin derriere moi
a ma grande surprise le 17 juin 2011 mon compte est saisi par un huissier et là par cet huissier j apprend que mon proces est passer en appel le 3 novembre 2010
de plus l huissier me dis qu il ne ma pas trouver a l adresse indique alors que je n ai pas demenager depuis le premier proces
en fait la partie adverse a fait appel du proces sous mon nom de jeune fille donc je n ai jamais ete au courant qu il y avait eu un appel ,je precise que j etais marie bien avant le premier proces et que au premier proces il on utilise mon nom d epouse
donc pas averti je n ai pas pu me rendre a l appel est j ai ete condamnee a rembourse plus des dommages et interets
l huissier a suivi la meme voix apres plusieur recommandes qui lui sont retournes fautes de me trouver a l adresse sous mon nom de jeunes filles nous a saisi le compte
pensez vous que l on puisse faire annule la saisie et surtout l appel ou au moins refaire un appel ou je pourrais etre presente et me defendre
merci de vos reponse et de vos conseil
A voir également:
- Proces en appel sans prevenir
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Eau coupée 3 jours sans prévenir - Forum Habitation