De combien est la sanction pour un vol
marjorie.c
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marjorie.c Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'au un ami qui a 17 ans qui a volé 4 ordinateurs dans une ecole primaire il ces fait arete et a rendu les ordinateurs il passe en jugement fin juin donc j'aimerai savoir combien il peut avoir pour sa...
j'au un ami qui a 17 ans qui a volé 4 ordinateurs dans une ecole primaire il ces fait arete et a rendu les ordinateurs il passe en jugement fin juin donc j'aimerai savoir combien il peut avoir pour sa...
2 réponses
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Bonsoir,
Difficile de vous répondre, suivant les circonstances la peine peut etre très variable.
Tout fois si devant le Juge, il dit avoir des regrets et qu'il ne recommencera pas, certains Juges sont senssibles.
Déjà avoir rendu les ordinateurs est une bonne chose.
Cdlt. -
merci beaucoup de votre reponse je vais lui en parler
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...