Article 419 ??
Andhar
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Andhar Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour m'être arrêté et avoir pris un véhicule radar stationné en bord de route pour une éventuelle contestation future, celui-ci m'ayant précédemment flashé alors que j'étais très nettement en dessous de la vitesse maxi autorisée (j'avais été averti et je l'avais vu), j'ai reçu du policier une contravention pour stationnement dangereux.
Dans la section "Nature de la contravention et textes visés" il est fait mention de l'article 417.9 (pour le stationnement) et de l'article 419.
Or ce dernier article, je ne trouve pas à quoi il correspond.
Savez vous à quoi il fait référence? S'il s'agit d'une erreur, est ce que l'avis est contestable?
Merci
Pour m'être arrêté et avoir pris un véhicule radar stationné en bord de route pour une éventuelle contestation future, celui-ci m'ayant précédemment flashé alors que j'étais très nettement en dessous de la vitesse maxi autorisée (j'avais été averti et je l'avais vu), j'ai reçu du policier une contravention pour stationnement dangereux.
Dans la section "Nature de la contravention et textes visés" il est fait mention de l'article 417.9 (pour le stationnement) et de l'article 419.
Or ce dernier article, je ne trouve pas à quoi il correspond.
Savez vous à quoi il fait référence? S'il s'agit d'une erreur, est ce que l'avis est contestable?
Merci
2 réponses
Bonsoir,
un policier m'a donné une explication : en fait, sur le PV doivent être mis l'article détaillant la situation et l'article détaillant la sanction (ce ne sont pas les termes exacts, mais je ne m'en rappelle plus). Au lieu de mettre :
Article 417.9 al 1 à 2 et Article 417.9 al 3 à 5
il a mis :
Article 417.9 al 1 à 2 et Article 419 al 3 à 5
Il y a donc une erreur dans la situation des articles.
Cela est il suffisant pour contester et obtenir un abandon de la procédure?
Merci
un policier m'a donné une explication : en fait, sur le PV doivent être mis l'article détaillant la situation et l'article détaillant la sanction (ce ne sont pas les termes exacts, mais je ne m'en rappelle plus). Au lieu de mettre :
Article 417.9 al 1 à 2 et Article 417.9 al 3 à 5
il a mis :
Article 417.9 al 1 à 2 et Article 419 al 3 à 5
Il y a donc une erreur dans la situation des articles.
Cela est il suffisant pour contester et obtenir un abandon de la procédure?
Merci
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