Familiale

Danielle F. Pelletier -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
selon la loi quand quelqu'un décede sans testament a qui va ces biens,(exemple: la soeur de mon mari est décédé et n'avait pas de testament alors a qui va ces biens.). Merci a l'avance. Danielle F. Pelletier

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Ce sont les héritiers présomptifs qui recevront l'héritage.
    S'il n'y en a pas, c'est l'Etat.

    Cdlt
    0
    1. Danielle F. Pelletier
       
      qui sont les héritiers présomptifs
      0
    2. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
       
      Le plus souvent, les enfants. Sinon, les parents, conjoints...
      0

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