Sujet Précédent Sujet Suivant

Familiale

Danielle F. Pelletier - 25 juin 2011 à 17:07
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 25 juin 2011 à 17:36
Bonjour,
selon la loi quand quelqu'un décede sans testament a qui va ces biens,(exemple: la soeur de mon mari est décédé et n'avait pas de testament alors a qui va ces biens.). Merci a l'avance. Danielle F. Pelletier

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
25 juin 2011 à 17:28
Bonjour,

Ce sont les héritiers présomptifs qui recevront l'héritage.
S'il n'y en a pas, c'est l'Etat.

Cdlt
0
Danielle F. Pelletier
25 juin 2011 à 17:33
qui sont les héritiers présomptifs
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
25 juin 2011 à 17:36
Le plus souvent, les enfants. Sinon, les parents, conjoints...
0

Discussions similaires

mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania -
Pierrecastor -

16 réponses
BTS en alternance et Allocation Familiale
MisterAntonin -
Misha-d'ok -

1 réponse
Médiation familiale: désaccord choix médiateur
Bobinette18 -
Bobinette18_29 -

2 réponses
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses
Justifier absence pour raison familiale
Lolo -
lolo -

5 réponses