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Familiale

Danielle F. Pelletier - 25 juin 2011 à 17:07
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 25 juin 2011 à 17:36
Bonjour,
selon la loi quand quelqu'un décede sans testament a qui va ces biens,(exemple: la soeur de mon mari est décédé et n'avait pas de testament alors a qui va ces biens.). Merci a l'avance. Danielle F. Pelletier

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
25 juin 2011 à 17:28
Bonjour,

Ce sont les héritiers présomptifs qui recevront l'héritage.
S'il n'y en a pas, c'est l'Etat.

Cdlt
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Danielle F. Pelletier
25 juin 2011 à 17:33
qui sont les héritiers présomptifs
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
25 juin 2011 à 17:36
Le plus souvent, les enfants. Sinon, les parents, conjoints...
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