Convoqué pour être juré?
Lorenzo maestro
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Lorenzo maestro Messages postés 86 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu une lettre m'expliquant que j'ai été tiré au sort pour la liste anuelle des jurés pour la session 2012 des assises de mon département.
Ce que je trouve bizarre c'est que j'ai déja été condamné en ordonnance pénale délictuelle et mon nom a été inscrit au casier judiciaire n°... ( je ne sais plus ). Je n'ai pas eu de peine de prison, mais je croyais que c'était incompatible avec la participation au jury populaire moi?
Ai-je tort?
Merci de vos réponses.
J'ai reçu une lettre m'expliquant que j'ai été tiré au sort pour la liste anuelle des jurés pour la session 2012 des assises de mon département.
Ce que je trouve bizarre c'est que j'ai déja été condamné en ordonnance pénale délictuelle et mon nom a été inscrit au casier judiciaire n°... ( je ne sais plus ). Je n'ai pas eu de peine de prison, mais je croyais que c'était incompatible avec la participation au jury populaire moi?
Ai-je tort?
Merci de vos réponses.
4 réponses
Bonjour
Apparemment Non ,Si vous avez une carte d'électeur .
Toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales, âgée d'au moins 23 ans, peut être tirée au sort. Il faut en outre que la personne sache lire et écrire en français et jouisse de tous ses droits civiques
Apparemment Non ,Si vous avez une carte d'électeur .
Toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales, âgée d'au moins 23 ans, peut être tirée au sort. Il faut en outre que la personne sache lire et écrire en français et jouisse de tous ses droits civiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...