Diffamation
Résolu
steph1975
-
Modifié par M@thew le 20/06/2011 à 17:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 juin 2011 à 09:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 juin 2011 à 09:52
5 réponses
Rendez vous dans un commissariat et portez plainte pour harcèlement et propos diffamatoires. Il faut réagir ! Ne vous en faites pas, la police / gendarmerie se chargera de vous expliquer la suite des évènements mais il faut d'abord vous y rendre et porter plainte. Bon courage
nautilewarrior
Messages postés
645
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
549
21 juin 2011 à 00:52
21 juin 2011 à 00:52
Bonjour, comme vous l'a indiquez civ, il faut déposer plainte (pas pour harcèlement , la situation ne correspond pas à ce délit) pour appel téléphonique malveillant (délit) et diffamation non publique (contravention).
Conservez tous les messages qui vous ont été envoyés, ainsi que vos factures téléphonique détaillées et la lettre qui était accrochée sur votre porte; présentez tous ces documents lors du dépôt de plainte.
Surtout ne répondez pas à la provocation.
Cordialement.
Conservez tous les messages qui vous ont été envoyés, ainsi que vos factures téléphonique détaillées et la lettre qui était accrochée sur votre porte; présentez tous ces documents lors du dépôt de plainte.
Surtout ne répondez pas à la provocation.
Cordialement.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
Modifié par sophiag le 21/06/2011 à 06:21
Modifié par sophiag le 21/06/2011 à 06:21
Bonjour
A tous les conseils qui sont deja donnée, je rajoutes celui de lui faire une belle lettre recommandé avec accusé de reception pour reprendre les faits concernant votre fille et les propos qu'il tient devant elle CONTRE SA MERE et qui provoque des conflits à l'école car il se permet de prendre en otage des enfants d'amis pour propager des propos difamatoires , ce qui pour votre enfant est évidement vécue comme une souffrance évidente
Vous précisez que vous ne pouvez qu'imaginer donc sans peine ce qui se passe lors de sa semaine de garde et pour ces raisons la , vous envisagez donc apres cette mise en demeure de cesser , de saisir le JAF pour le comportement qu'il adopte lors de son DVH afin de faire modifier son droit de visite et hébergement
Aucune agressivité ne doit etre relevé dans votre courrier, juste les faits , l'interet de l'enfant et lui rappellez que celui ci devrait etre le seul qui doit le préoccuper
Qu'avec grand regret , vous seriez obligée de mettre en place une protection pour votre enfant si il ne cessait pas ses agissements par le biais du juge aux affaires familiales
L'avantage de ce courrier, c'est deja de vous fournir une preuve que vous l'avez mise en garde et relater les faits surtout
L'autre avantage, c'est que vous ne répondez pas sur son terrain (la provocation), mais directement au niveau de la justice (ce qui fait peur en général )
Donc , soyez ferme, mais correcte dans votre courrier et n'entrenez plus aucun rapport avec lui pour ne pas laisser passer vos sentiments et pour évitez comme dit à juste titre , de répondre à la provocation
C'est vous qui devez le déstabiliser sufisement pour qu'il arrete et commence à avoir peur de son coté des conséquences de ce qu'il fait
Je peux aussi vous postez les articles de lois concernant son attitude pour l'autorité parentale quand on fait entrave aux relations parents enfants , cela fera encore plus serieux dans le courrier, si vous décidez de le faire
Cordialement.
A tous les conseils qui sont deja donnée, je rajoutes celui de lui faire une belle lettre recommandé avec accusé de reception pour reprendre les faits concernant votre fille et les propos qu'il tient devant elle CONTRE SA MERE et qui provoque des conflits à l'école car il se permet de prendre en otage des enfants d'amis pour propager des propos difamatoires , ce qui pour votre enfant est évidement vécue comme une souffrance évidente
Vous précisez que vous ne pouvez qu'imaginer donc sans peine ce qui se passe lors de sa semaine de garde et pour ces raisons la , vous envisagez donc apres cette mise en demeure de cesser , de saisir le JAF pour le comportement qu'il adopte lors de son DVH afin de faire modifier son droit de visite et hébergement
Aucune agressivité ne doit etre relevé dans votre courrier, juste les faits , l'interet de l'enfant et lui rappellez que celui ci devrait etre le seul qui doit le préoccuper
Qu'avec grand regret , vous seriez obligée de mettre en place une protection pour votre enfant si il ne cessait pas ses agissements par le biais du juge aux affaires familiales
L'avantage de ce courrier, c'est deja de vous fournir une preuve que vous l'avez mise en garde et relater les faits surtout
L'autre avantage, c'est que vous ne répondez pas sur son terrain (la provocation), mais directement au niveau de la justice (ce qui fait peur en général )
Donc , soyez ferme, mais correcte dans votre courrier et n'entrenez plus aucun rapport avec lui pour ne pas laisser passer vos sentiments et pour évitez comme dit à juste titre , de répondre à la provocation
C'est vous qui devez le déstabiliser sufisement pour qu'il arrete et commence à avoir peur de son coté des conséquences de ce qu'il fait
Je peux aussi vous postez les articles de lois concernant son attitude pour l'autorité parentale quand on fait entrave aux relations parents enfants , cela fera encore plus serieux dans le courrier, si vous décidez de le faire
Cordialement.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je pense que je vais aller signaler la situation à la gendarmerie de mon lieu de résidence (il y a déjà eu 2 mains courantes et une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui) à son égard.
Pour le courrier , je pense que c'est une excellente démarche et je vous remercie d'avance, Sophiag deme fournir les articles.
Encore merci à tous, ça rassure de voir que l'on peut réagir même si les "preuves matérielles" sont quasi inexistantes.
Je pense que je vais aller signaler la situation à la gendarmerie de mon lieu de résidence (il y a déjà eu 2 mains courantes et une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui) à son égard.
Pour le courrier , je pense que c'est une excellente démarche et je vous remercie d'avance, Sophiag deme fournir les articles.
Encore merci à tous, ça rassure de voir que l'on peut réagir même si les "preuves matérielles" sont quasi inexistantes.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
21 juin 2011 à 09:52
21 juin 2011 à 09:52
Les voici :
Article 373-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
Article 373-2-2 En savoir plus sur cet article...
Article 373-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
Article 373-2-2 En savoir plus sur cet article...
La législation juridique et financière évolue en permanence...