Mon scoot que j'ai acheté est volé
badgiio
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Dolimaire -
Dolimaire -
Bonjour, j ai acheter y a 1an un scoot voler de trois ans,que les gendarmes on recupérer sans m'en informer,et l'on rendu directement a son propriétaire,par a port a la loi est il normale qu'il le rende sans qu'il y ai une decision judiciaire ?
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3 réponses
C'est ce qui s'appelle, en bon français, du recel.
Vous ne voudriez pas qu'en prime ils vous offrent une médaille.
Vous ne voudriez pas qu'en prime ils vous offrent une médaille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...