A voir également:
- Perdu en appel contre mon employeur
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Appel ro - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2011 à 14:16
merci pour votre réponse; j'attend la piece relative au jugement et je vous tiendai au courant
cordailement
cgb
23 juin 2011 à 19:49
NOUS AVONS LA REPONSE:
infirme le jugement du 25 janvier 2010 en toutes ces dispositions;
statuant à nouveau
déboute monsieur cgb de toutes ses demandes:
condamne monsieur cgb à rembourser la société ,toutes les sommes qui lui ont été versées dans le cadre de l'exécution provisiore du jugement;
comdamne monsieur cgb aux eniers dépens de première instance
COMMENT JE PEUX FAIRE ?? JE N'AI PAS LES MOYENS DE REMBOURSER ET J4AI UNE MAISON EST CE QU'ILS PEUVENT SAISIR MON BIEN??