Perdu en appel contre mon employeur
CGB
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cgb -
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Bonjour,
je viens de perdre en appel contre mon employeur aprés '4 ans de pocédures ..j'ai gagner en premiere instance,j'ai perçu l'argent et je l'ai dépensé car malheureusement j'ai n'ai pas trouvé de travail et mes charges familliales sont imcompressible et lourdes . mon ex employeur va me demander de renbourser ..JE SUIS DANS L'IMPOSSIBILITE financière de pouvoir le faire ; est ce que je peu demander un echelonnement ,est ce qu'ils peuvent nous saisir la maison ? les indemnités de retads comment ça marche?
avez vous une solution?
MERCI DE ME REPONDRE
AMICALEMENT
CGB
je viens de perdre en appel contre mon employeur aprés '4 ans de pocédures ..j'ai gagner en premiere instance,j'ai perçu l'argent et je l'ai dépensé car malheureusement j'ai n'ai pas trouvé de travail et mes charges familliales sont imcompressible et lourdes . mon ex employeur va me demander de renbourser ..JE SUIS DANS L'IMPOSSIBILITE financière de pouvoir le faire ; est ce que je peu demander un echelonnement ,est ce qu'ils peuvent nous saisir la maison ? les indemnités de retads comment ça marche?
avez vous une solution?
MERCI DE ME REPONDRE
AMICALEMENT
CGB
1 réponse
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Bonjour,
la demande de remboursement est-elle mentionnée dans la partie : "pour ces motifs" de votre jugement ?-
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BONSOIR
NOUS AVONS LA REPONSE:
infirme le jugement du 25 janvier 2010 en toutes ces dispositions;
statuant à nouveau
déboute monsieur cgb de toutes ses demandes:
condamne monsieur cgb à rembourser la société ,toutes les sommes qui lui ont été versées dans le cadre de l'exécution provisiore du jugement;
comdamne monsieur cgb aux eniers dépens de première instance
COMMENT JE PEUX FAIRE ?? JE N'AI PAS LES MOYENS DE REMBOURSER ET J4AI UNE MAISON EST CE QU'ILS PEUVENT SAISIR MON BIEN??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...