Frais d'huissier injustifiés !!

lolop - Modifié par lolop le 17/06/2011 à 21:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 juin 2011 à 11:38
Bonjour,

J'ai saisi un huissier en Juin 2010 pour le recouvrement d'un chèque impayé d'un montant de 6800 euros. L'huissier m'a demandé un paiement d'avance de 550 euros que j'ai effectué sans broncher. Face à la mauvaise volonté du créancier, un saisie des rémunérations a été ordonnée en octobre 2010 pour un montant de 7400 euros environ.

Or j'ai contacté le greffe des saisies et j'ai eu la surprise d'apprendre qu'une répartition a été envoyée à l'huissier pour environ 740 euros et ce en NOVEMBRE 2010 !??

Aujourd'hui, je me suis déplacé pour demandé pourquoi cette argent ne m'a t il toujours pas été reversé. J'apprends par la même occasion qu'il ne reste que 540 euros puisque l'huissier prélève le fameux DP de l'article 10 (?!) pour un montant de 98 euros plus environ 50 euros pour une nouvelle avance de frais !!!
De plus, une nouvelle répartition va arriver courant juin pour environ 550 euros.

1ère question : Ces frais ne devraient ils pas être à la charge du créancier ?
2ème question : dans mon cas ces frais sont ils justifiés ?
3ème question :est il possible de "démandater" l'huissier pour que le greffe me verse directement le fruit de la saisie ?

Merci de vos réponse, j'ai fait quelques recherches sur ce fameux article 10 sans trouver réponses à mes questions ...

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 juin 2011 à 11:38
Bonjour,

Les frais sont à la charge du débiteur. ( le créancier, c'est vous)

Une partie de ce qui vous aura été facturé en FRAIS vous sera remboursé au règlement final.

L'article 10 existe malheureusement quand ce n'est pas l'article 20 ( 2 fois 10), il s'agit d'honoraires sur encaissement.

Vous pouvez reprendre la main sur ce dossier en le demandant par LR AR à l'huissier, il vous faudra simplement refaire la demande de saisie-arrêt devant le TI.

L'huissier devra vous remettre toutes les pièces, jugement et actes réalisés et payés par vos soins.
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