Frais d'huissier injustifiés !!
lolop
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Modifié par lolop le 17/06/2011 à 21:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 juin 2011 à 11:38
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nemrod18
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18 juin 2011 à 11:38
18 juin 2011 à 11:38
Bonjour,
Les frais sont à la charge du débiteur. ( le créancier, c'est vous)
Une partie de ce qui vous aura été facturé en FRAIS vous sera remboursé au règlement final.
L'article 10 existe malheureusement quand ce n'est pas l'article 20 ( 2 fois 10), il s'agit d'honoraires sur encaissement.
Vous pouvez reprendre la main sur ce dossier en le demandant par LR AR à l'huissier, il vous faudra simplement refaire la demande de saisie-arrêt devant le TI.
L'huissier devra vous remettre toutes les pièces, jugement et actes réalisés et payés par vos soins.
Les frais sont à la charge du débiteur. ( le créancier, c'est vous)
Une partie de ce qui vous aura été facturé en FRAIS vous sera remboursé au règlement final.
L'article 10 existe malheureusement quand ce n'est pas l'article 20 ( 2 fois 10), il s'agit d'honoraires sur encaissement.
Vous pouvez reprendre la main sur ce dossier en le demandant par LR AR à l'huissier, il vous faudra simplement refaire la demande de saisie-arrêt devant le TI.
L'huissier devra vous remettre toutes les pièces, jugement et actes réalisés et payés par vos soins.