Remise de peine pour 1 an de prison ferme
vivi
-
Modifié par micheld33 le 20/06/2011 à 15:12
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 juin 2011 à 13:36
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 juin 2011 à 13:36
A voir également:
- Remise de peine pour 1 an de prison ferme
- Remise de peine pour 8 mois ferme - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Prison ferme sans mandat de dépôt - Guide
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Peine aménageable - Guide
1 réponse
choubaka
Messages postés
39402
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 octobre 2024
2 189
20 juin 2011 à 13:36
20 juin 2011 à 13:36
La législation juridique et financière évolue en permanence...