Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peine pour 1 an de prison ferme

vivi -  
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon petite amie a ecoper de 1ans ferme quel seront ses remise de peine merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Bonjour

c'est expliqué ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
21

Discussions similaires

Prélèvement CBCETELEM
matildouleloup -
Ulysse5818 -

2 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
la banque refuse mon rachat predissime
micado -
marquis de carabas -

17 réponses
Predissime
N_2176 -
N_2176 -

6 réponses