Significatif du jugement de divorce
rachid
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19 juin 2011 à 18:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 juin 2011 à 19:51
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marionnette30
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19 juin 2011 à 19:51
19 juin 2011 à 19:51
Bonjour,
De quand date le jugement ?
Le jugement a t'il été signifié à votre ex compagne par voie d'huissier ?
Si non, elle n'est pas censée avoir réceptionné le jugement et par conséquent n'a pas à vous remettre l'enfant.
De plus, l'adresse de Madame n'est pas indiquée sur le jugement ?
De quand date le jugement ?
Le jugement a t'il été signifié à votre ex compagne par voie d'huissier ?
Si non, elle n'est pas censée avoir réceptionné le jugement et par conséquent n'a pas à vous remettre l'enfant.
De plus, l'adresse de Madame n'est pas indiquée sur le jugement ?
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