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6 réponses
Bonjour,
Tant que l'huissier n'est pas en possession d'un titre exécutoire (jugement) il ne peut rien faire, que des tentatives amiables.
Vous n'avez ni à payer le principal, ni aucun frais.
Et s'il y a menaces, elles sont en l'air.
Tant que l'huissier n'est pas en possession d'un titre exécutoire (jugement) il ne peut rien faire, que des tentatives amiables.
Vous n'avez ni à payer le principal, ni aucun frais.
Et s'il y a menaces, elles sont en l'air.
Re,
Une sommation de payer par un huissier correspondant à une simple demande.
S'il y avait eu un jugement, vous auriez reçu sa visite pour vous signifier l'ordonnance d'injonction de payer.
Ensuite, il a obligation de vous signifier ce jugement et ensuite de vous faire un commandement de payer.
Si rien de tout ça, alors c'est de l'intimidation pure et simple.
Ne vous rendez pas chez lui et s'il insiste, demandez lui la copie du titre exécutoire.
Par contre, je vous encourage à retrouver cette libération car il est possible que l'héritière engage des poursuites dans les semaines à venir.
Une sommation de payer par un huissier correspondant à une simple demande.
S'il y avait eu un jugement, vous auriez reçu sa visite pour vous signifier l'ordonnance d'injonction de payer.
Ensuite, il a obligation de vous signifier ce jugement et ensuite de vous faire un commandement de payer.
Si rien de tout ça, alors c'est de l'intimidation pure et simple.
Ne vous rendez pas chez lui et s'il insiste, demandez lui la copie du titre exécutoire.
Par contre, je vous encourage à retrouver cette libération car il est possible que l'héritière engage des poursuites dans les semaines à venir.
Merci beaucoup pour cette réponse réconfortante. Dois-je malgré tout me rendre chez l'huissier ? Si oui, pour y faire quoi ?
Son courrier et son avis de passage est une "sommation de payer" qui vaut mise en demeure et il invoque les articles 1139 et 1153 du code civil.
Je n'ai donc rien à craindre dans tout ce jargon s'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement) : est-ce possible qu'il y ait un tel titre sans que je sois au courant ?
Merci d'avance
Son courrier et son avis de passage est une "sommation de payer" qui vaut mise en demeure et il invoque les articles 1139 et 1153 du code civil.
Je n'ai donc rien à craindre dans tout ce jargon s'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement) : est-ce possible qu'il y ait un tel titre sans que je sois au courant ?
Merci d'avance
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Merci.
Il est passé et a laissé un AVIS DE PASSAGE dans la boîte. Nature de l'acte : sommation de payer. Acte à retirer à l'étude.
Ensuite, un courrier : "AVIS DE SIGNIFICATION d'un acte d'huissier de justice confirmant un avis de passage déposé et contenant copie de l'acte de signification".
J'envoie dès demain par recommandé +AR une copie de la "libération de dette" à la plaignante qui me réclame l'argent. Dois-je aussi envoyer une copie à l'huissier ? Et par recommandé ?
Merci d'avance
Il est passé et a laissé un AVIS DE PASSAGE dans la boîte. Nature de l'acte : sommation de payer. Acte à retirer à l'étude.
Ensuite, un courrier : "AVIS DE SIGNIFICATION d'un acte d'huissier de justice confirmant un avis de passage déposé et contenant copie de l'acte de signification".
J'envoie dès demain par recommandé +AR une copie de la "libération de dette" à la plaignante qui me réclame l'argent. Dois-je aussi envoyer une copie à l'huissier ? Et par recommandé ?
Merci d'avance
Ca y est. Tout semble en ordre et grâce à vos précieux conseils.
J'ai envoyé une copie à la dame et au huissier. Ce dernier m'a demandé de me déplacer pour authentifier le document (il y a moyen de tellement transformer un document avec internet!) et elle l'a fait.
Je n'ai rien payé.
Depuis, je n'ai plus de nouvelles de cette dame.
Encore merci.
J'ai envoyé une copie à la dame et au huissier. Ce dernier m'a demandé de me déplacer pour authentifier le document (il y a moyen de tellement transformer un document avec internet!) et elle l'a fait.
Je n'ai rien payé.
Depuis, je n'ai plus de nouvelles de cette dame.
Encore merci.
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