Sanctions encourues par mineur pour coups&ble

matelot129 - 16 juin 2011 à 17:38
 matelot129 - 17 juin 2011 à 21:26
Bonjour,

je cherche en vain depuis 1 heure sur internet les sanctions encourues par un mineur qui frappe et blesse volontairement un autre mineur, je me tourne donc vers des initiés ^^

Quelqu'un pourrait il me faire une synthèse claire s'il vous plait des sanctions pénales encourues par un mineur en france selon l'âge du mineur et du degrés de gravité des blessures, ou un lien internet clair.

Merci d'avance les juristes.
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6 réponses

nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 541
Modifié par nautilewarrior le 17/06/2011 à 02:18
Ok c'est tout de même assez vague comme sujet je vais essayé de vous répondre le plus clairement possible.


L'EXCUSE DE MINORITE
prévue par l'article 122-8 du code pénal et par les articles 20-2 et 20- 3 de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

A partir de 13 ans les mineurs peuvent faire l'objet d'une véritable sanction pénale : amende, emprisonnement, réclusion criminelle selon l'infraction commise.

Cependant les mesures et sanctions éducatives sont privilégiées en général, parmi elles: admonestation, placement dans un foyer etc...

Du fait de la minorité, la peine d'emprisonnement maximale encourue est réduite de moitié par rapport à celle encourue par un majeur, elle est réduite à 20 ans pour la réclusion criminelle à perpétuité, c'est ce qu'on appelle l'excuse de minorité ,
ATTENTION : cette excuse de minorité est obligatoire pour les mineurs de 13 à 16 ans; de 16 à 18 ans elle devient facultative et le juge peut l'écarter entre autre, en fonction des circonstances de l'infraction ou de la personnalité de l'auteur des faits.

Maintenant pour en revenir à votre exemple :

LES VIOLENCES VOLONTAIRES

a) violences volontaires avec ITT = 0 jours : contravention de 4ème classe (art 624-1 du code pénal)
b) violence volontaires avec ITT inférieure à 8 jours contravention de 5ème classe(art 625-1 du code pénal)
c) violences volontaires avec une ITT supérieure à 8 jours : 3ans et 45000 euros d'amende.(art 222-11 code pénal)
d)Violences volontaire avec une ITT supérieure à 8 jours avec une circonstance aggravante (exemple avec arme ou sur mineur de 15 ans) :5 ans et 75000 euros d'amende (art 222-12 CP)

Donc : selon l'age, si l'excuse de minorité est retenue, ces peine d'emprisonnement encourues, devront être divisées par 2 donc : 1,5 ans pour le cas a et 2, 5 ans pour le cas b

L'AMENDE, elle ne peut en aucun cas être supérieur à 7600 euros. (si l'excuse de minorité est retenue).

Voila vous savez à peu près tout.

Cordialement
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