Assignation en redressement judiciaire.
Sxshp
-
10 déc. 2011 à 18:11
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 déc. 2011 à 18:29
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/12/2011 à 18:31
Modifié par nemrod18 le 10/12/2011 à 18:31
Bonjour,
Il est exact que sur un acte d'assignation figurent obligatoirement la date, le lieu et l'heure.
Maintenant, faire opposition à une mise en RJ me parait des plus farfelu.
Lors de cette audience, les parties débattent devant les juges et déposent des pièces. C'est au vu des pièces qu'un jugement est rendu.
Ensuite le débiteur doit être entendu en salle du conseil.
Vous êtes vous présenté au jour et à l'heure ?
NB, je relis que vous avez reçu l'acte hier, donc pas d'audience, celle-ci ne peut avoir lieu que dans un délai mini de 15 jours.
Cette affaire, si elle est inconnue du greffe peut très bien être déposée lundi ou mardi pour une audience en janvier.
Il est exact que sur un acte d'assignation figurent obligatoirement la date, le lieu et l'heure.
Maintenant, faire opposition à une mise en RJ me parait des plus farfelu.
Lors de cette audience, les parties débattent devant les juges et déposent des pièces. C'est au vu des pièces qu'un jugement est rendu.
Ensuite le débiteur doit être entendu en salle du conseil.
Vous êtes vous présenté au jour et à l'heure ?
NB, je relis que vous avez reçu l'acte hier, donc pas d'audience, celle-ci ne peut avoir lieu que dans un délai mini de 15 jours.
Cette affaire, si elle est inconnue du greffe peut très bien être déposée lundi ou mardi pour une audience en janvier.