Assignation en redressement judiciaire.

Sxshp - 10 déc. 2011 à 18:11
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 déc. 2011 à 18:29
Bonjour,
Suite à un litige avec une maison d'édition, celle ci m'a assigné en redressement judiciaire. Hier je reçoit donc la visite d'un huissier de justice qui me rapporte l'assignation, celle ci comporte déjà une date et une heure de comparaison. Ni une ni deux je contacte mon conseiller juridique qui m'indique que le mieux à faire est de contacter le greffe du tribunal pour m'opposer au redressement. J'appelle donc le greffe et là j'apprends que celui-ci n'a jamais entendu parler de ma société ni celle qui m'assigne et il ne retrouve nulle part trace de cette affaire.
Est ce normal qu'alors qu'il apparait une date et une heure de comparaison sur l'assignation le greffe du tribunal lui même n'en retrouve aucune trace, ou alors suis-je une nouvelle fois entrain de me faire avoir?

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 10/12/2011 à 18:31
Bonjour,

Il est exact que sur un acte d'assignation figurent obligatoirement la date, le lieu et l'heure.

Maintenant, faire opposition à une mise en RJ me parait des plus farfelu.

Lors de cette audience, les parties débattent devant les juges et déposent des pièces. C'est au vu des pièces qu'un jugement est rendu.

Ensuite le débiteur doit être entendu en salle du conseil.

Vous êtes vous présenté au jour et à l'heure ?

NB, je relis que vous avez reçu l'acte hier, donc pas d'audience, celle-ci ne peut avoir lieu que dans un délai mini de 15 jours.

Cette affaire, si elle est inconnue du greffe peut très bien être déposée lundi ou mardi pour une audience en janvier.
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