Aide pour remise gracieuse
bin
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tresor public a fait une opposition administrative sur mon compte et que je ne suis pas en mesure de payer 1800e etant au RSA.
Merci d'avance
je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tresor public a fait une opposition administrative sur mon compte et que je ne suis pas en mesure de payer 1800e etant au RSA.
Merci d'avance
A voir également:
- Aide pour remise gracieuse
- Lettre remise gracieuse trop-perçu salaire - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise gracieuse facture hôpital - Forum Justice
- Hpy club remise ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Il fallait réagir plus tôt pour tenter une remise gracieuse
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/
Vous avez laissé filer le temps.
Il fallait réagir plus tôt pour tenter une remise gracieuse
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/
Vous avez laissé filer le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...