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Aide pour remise gracieuse

bin - 30 nov. 2011 à 12:55
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 déc. 2011 à 10:57
Bonjour,
je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tresor public a fait une opposition administrative sur mon compte et que je ne suis pas en mesure de payer 1800e etant au RSA.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
8 déc. 2011 à 10:57
Bonjour,

Il fallait réagir plus tôt pour tenter une remise gracieuse
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/

Vous avez laissé filer le temps.
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