Aide pour remise gracieuse
bin
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tresor public a fait une opposition administrative sur mon compte et que je ne suis pas en mesure de payer 1800e etant au RSA.
Merci d'avance
je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tresor public a fait une opposition administrative sur mon compte et que je ne suis pas en mesure de payer 1800e etant au RSA.
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Il fallait réagir plus tôt pour tenter une remise gracieuse
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/
Vous avez laissé filer le temps.
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