Saisie sur meubles
Marine
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Récemment ma mère a reçu un courrier du Trésor Public à l'attention de mon frère.
Le courrier précise que si mon frère ne règle pas avant le 16 Décembre 2011, la somme indiquée, l'huissier interviendra, accompagné de la gendarmerie, et saisira les meubles de mes parents même s'ils ne sont pas présents.
Le souci c'est que l'huissier ne tient pas compte que mon frère ne vit plus chez mes parents et ceux depuis Juin 2011.
Mais mon frère indique toujours l'adresse de mes parents ainsi que leur numéro.
De plus, récemment il m'a volé des chèques j'ai donc porter plainte contre lui.
Comment peut on faire pour que mes parents ne soient pas saisis sur leur meuble car ils n'y sont pour rien.
Ma mère a contacté le Trésor Public et celui ci a précis que l'huissier viendrait tout de même et qu'on devait attendre qu'il vienne.
Mes parents sont dans tous leurs états, par peur qu'ils soient saisis.
Je vous serai reconnaissant de pouvoir m'apporter des réponses.
Merci d'avance
Récemment ma mère a reçu un courrier du Trésor Public à l'attention de mon frère.
Le courrier précise que si mon frère ne règle pas avant le 16 Décembre 2011, la somme indiquée, l'huissier interviendra, accompagné de la gendarmerie, et saisira les meubles de mes parents même s'ils ne sont pas présents.
Le souci c'est que l'huissier ne tient pas compte que mon frère ne vit plus chez mes parents et ceux depuis Juin 2011.
Mais mon frère indique toujours l'adresse de mes parents ainsi que leur numéro.
De plus, récemment il m'a volé des chèques j'ai donc porter plainte contre lui.
Comment peut on faire pour que mes parents ne soient pas saisis sur leur meuble car ils n'y sont pour rien.
Ma mère a contacté le Trésor Public et celui ci a précis que l'huissier viendrait tout de même et qu'on devait attendre qu'il vienne.
Mes parents sont dans tous leurs états, par peur qu'ils soient saisis.
Je vous serai reconnaissant de pouvoir m'apporter des réponses.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut des factures pour prouver que les meubles vous appartiennent.
Mais s'il n'est pas déclaré comme habitant votre domicile, vous n'avez rien à craindre.