Saisie sur meubles

Marine - 30 nov. 2011 à 10:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 déc. 2011 à 19:51
Bonjour,

Récemment ma mère a reçu un courrier du Trésor Public à l'attention de mon frère.
Le courrier précise que si mon frère ne règle pas avant le 16 Décembre 2011, la somme indiquée, l'huissier interviendra, accompagné de la gendarmerie, et saisira les meubles de mes parents même s'ils ne sont pas présents.

Le souci c'est que l'huissier ne tient pas compte que mon frère ne vit plus chez mes parents et ceux depuis Juin 2011.

Mais mon frère indique toujours l'adresse de mes parents ainsi que leur numéro.

De plus, récemment il m'a volé des chèques j'ai donc porter plainte contre lui.

Comment peut on faire pour que mes parents ne soient pas saisis sur leur meuble car ils n'y sont pour rien.

Ma mère a contacté le Trésor Public et celui ci a précis que l'huissier viendrait tout de même et qu'on devait attendre qu'il vienne.

Mes parents sont dans tous leurs états, par peur qu'ils soient saisis.

Je vous serai reconnaissant de pouvoir m'apporter des réponses.

Merci d'avance

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
30 nov. 2011 à 13:30
Bonjour,

L'huissier ne peut saisir les meubles de vos parents, la dette est au nom de leur fils.
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mon ami a des dettes aussi. et j ai peur que les huissier viennent prendre mes meubles. pour cela j ai enregistrer tout mes meubles sur papier qu ils ont cacheter. mais je ne sais pas si c est assez pour qu ils puissent pas vider ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
11 déc. 2011 à 19:51
Bonsoir,

Il faut des factures pour prouver que les meubles vous appartiennent.

Mais s'il n'est pas déclaré comme habitant votre domicile, vous n'avez rien à craindre.
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