Convocation " dossier vous concernant "
strobopop66
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Bonjour, voila j'ai eu un accident de voiture en mai 2011 suivi d'une plainte ! j'ai etait jugé le8 décembre 2011 ! le juge a décidé de ma peine ! l'affaire est pour moi réglé ! probléme le 11 décembre les gendarmes vienne me remettre une convocation intitulé " dossier vous concernant " avec la précision de demander tel gendarme monsieur X . je voudrais savoir car je stress si cela pourrait etre en rapport avec ma condanation qui n'as resultait que d'un sursis d'un retrait de permis que j'ai deja purgé ! je suis parti du tribunal en ne signant aucun papier ! meme aprés délibération et ma condanation ! puis je recevoir une notification du jugement sous convocation de la gendarmerie qui ma etait remis a main propre ? merci a vous !