Convocation " dossier vous concernant "
strobopop66
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Bonjour, voila j'ai eu un accident de voiture en mai 2011 suivi d'une plainte ! j'ai etait jugé le8 décembre 2011 ! le juge a décidé de ma peine ! l'affaire est pour moi réglé ! probléme le 11 décembre les gendarmes vienne me remettre une convocation intitulé " dossier vous concernant " avec la précision de demander tel gendarme monsieur X . je voudrais savoir car je stress si cela pourrait etre en rapport avec ma condanation qui n'as resultait que d'un sursis d'un retrait de permis que j'ai deja purgé ! je suis parti du tribunal en ne signant aucun papier ! meme aprés délibération et ma condanation ! puis je recevoir une notification du jugement sous convocation de la gendarmerie qui ma etait remis a main propre ? merci a vous !
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- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
Cela fait partie de ma signature et apparaît systématiquement en bas.
Vous constaterez que les merci sont en voie de disparition.
Juste un rappel pour ceux qui oublie.
Bonne soirée