Saisie d'un tiers non-concerné par ma dette
patriceb06
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon cas est , je pense , peu courant :
suite à un crédit consommation , je dois 15000 € à Cetelem , que je ne peux rembourser .
J'ai tout d'abord fait mettre en place un plan de surendettement que j'ai signé en émettant des réserves quant à ma capacité à honorer les mensualités "proposées".
N'ayant pu faire face , je fais l'objet d'une décision de "justice" me condamnant à rembourser 600€ par mois (revenus effectifs : 460 €...).
N'ayant pu m'y soumettre , j'ai reçu une notification d'huissier qui pose problème : en effet , je vis à l'année en camping -car et fais suivre mon courrier chez une parente agée de 82 ans , avec qui je ne vis donc pas .
Tous mes courriers précisent "chez Mme x" pour éviter toute confusion . J'utilise son adresse pour Pole Emploi , notamment. Ce qui , à priori , ne constitue pas en soi une preuve de cohabitation .
J'ai envoyé un courrier détaillé de ma situation au dit huissier , lequel n'a pas répondu (cela fait six mois environ).
Aujourdhui , c'est un autre huissier , basée à 200 km de Nice (où je réside) , qui me téléphone , ainsi qu' à cette parente , en menaçant de saisir cette personne sous huitaine...
Ma question est double : la parente en question a-t-elle le droit de refuser à l'huissier de pénétrer chez elle , dans la mesure où il a connaissance que cette domiciliation n'est qu'administrative ?
Dans la négative , devra-t-elle justifier par facture que tout ce qui se trouve chez elle lui appartient bien ?
D'avance , merci de votre aide .
mon cas est , je pense , peu courant :
suite à un crédit consommation , je dois 15000 € à Cetelem , que je ne peux rembourser .
J'ai tout d'abord fait mettre en place un plan de surendettement que j'ai signé en émettant des réserves quant à ma capacité à honorer les mensualités "proposées".
N'ayant pu faire face , je fais l'objet d'une décision de "justice" me condamnant à rembourser 600€ par mois (revenus effectifs : 460 €...).
N'ayant pu m'y soumettre , j'ai reçu une notification d'huissier qui pose problème : en effet , je vis à l'année en camping -car et fais suivre mon courrier chez une parente agée de 82 ans , avec qui je ne vis donc pas .
Tous mes courriers précisent "chez Mme x" pour éviter toute confusion . J'utilise son adresse pour Pole Emploi , notamment. Ce qui , à priori , ne constitue pas en soi une preuve de cohabitation .
J'ai envoyé un courrier détaillé de ma situation au dit huissier , lequel n'a pas répondu (cela fait six mois environ).
Aujourdhui , c'est un autre huissier , basée à 200 km de Nice (où je réside) , qui me téléphone , ainsi qu' à cette parente , en menaçant de saisir cette personne sous huitaine...
Ma question est double : la parente en question a-t-elle le droit de refuser à l'huissier de pénétrer chez elle , dans la mesure où il a connaissance que cette domiciliation n'est qu'administrative ?
Dans la négative , devra-t-elle justifier par facture que tout ce qui se trouve chez elle lui appartient bien ?
D'avance , merci de votre aide .
A voir également:
- Saisie d'un tiers non-concerné par ma dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Portail abimé par un tiers inconnu - Forum Immobilier
- Saisie ou saisine - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Portail endommagé par un automobiliste - Forum Consommation