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2 réponses
nemrod18
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8 mai 2012 à 10:29
8 mai 2012 à 10:29
Bonjour,
Vous pouvez, mais ça sert à quoi ?
Les pièces sont remises au juge le jour de l'audience à la fin de la plaidoirie.
Vous pouvez, mais ça sert à quoi ?
Les pièces sont remises au juge le jour de l'audience à la fin de la plaidoirie.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/05/2012 à 17:49
Modifié par nemrod18 le 8/05/2012 à 17:49
Ne cherchez pas.
Je ne vois pas d'explications, le dossier ne sera pas lu sans que le vôtre ne soit entre les mains du juge, mais vous pouvez faire de même.
Je ne vois pas d'explications, le dossier ne sera pas lu sans que le vôtre ne soit entre les mains du juge, mais vous pouvez faire de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2012 à 17:42
si je pose la question , c'est que je me demande pour quelles raisons
l'avocat de l'autre partie a envoyé directement au Jaf leur dossier sans attendre
le jour de l'audience .
Je n'arrive pas à trouver d'explications rationnelles .
Merci pour votre réponse .