Procédure envoi dossier
Bonjour,
J'ai reçu dernièrement par courrier les pièces de mon ex- via son avocat .
Je remarque au passage qu'ils ont également transmis leurs pièces au Jaf par
la même occasion .
Mon dossier étant prêt , je vais envoyer mes pièces a l'avocat de mon ex ,
puis-je également transmettre mes pièces directement au jaf par courrier?
L'audience a lieu fin mai .
Est-ce autorisé ?
merci à tous .
J'ai reçu dernièrement par courrier les pièces de mon ex- via son avocat .
Je remarque au passage qu'ils ont également transmis leurs pièces au Jaf par
la même occasion .
Mon dossier étant prêt , je vais envoyer mes pièces a l'avocat de mon ex ,
puis-je également transmettre mes pièces directement au jaf par courrier?
L'audience a lieu fin mai .
Est-ce autorisé ?
merci à tous .
2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez, mais ça sert à quoi ?
Les pièces sont remises au juge le jour de l'audience à la fin de la plaidoirie.-
oui je suis tout à fait d'accord avec votre point de vue .
si je pose la question , c'est que je me demande pour quelles raisons
l'avocat de l'autre partie a envoyé directement au Jaf leur dossier sans attendre
le jour de l'audience .
Je n'arrive pas à trouver d'explications rationnelles .
Merci pour votre réponse .
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Ne cherchez pas.
Je ne vois pas d'explications, le dossier ne sera pas lu sans que le vôtre ne soit entre les mains du juge, mais vous pouvez faire de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...