Sujet Précédent Sujet Suivant

Domage et interet

remi -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je doit 3000 euro de domage et interet et je n'est aucune idée sur la fason de les donner et a qui ( en passant par qui) j'aimerai bien solisiter votrer aide merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 773
 
Bonsoir,

S'agissant d'un jugement, celui-ci doit vous être signifié par huissier, et vous devrez payer à ce moment là au créancier ou à l'huissier.
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses
Accident de voiture, domage et interet
zerve -
australe13 -

1 réponse
Indemnisation morsure entre chien
Ronoloju -
127 -

1 réponse
Intérêts Crédit Agricole
patisseries -
Gerard. -

5 réponses