Sujet Précédent Sujet Suivant

Procés verbal

chaida -  
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille a énormémement de procés qu'elle ne regle pas car elle ne travaille pas el a 20 ans et elle vit chez moi je ne travaille pas et je m'inquiette car les procés s'accumules je voudrais savoir a qui s'adresser merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
demander une dispense de peine a l'expedituer des amendes en expliquant votre situation

pv automobile?
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 560
 
Bonjour ,

Le mieux pour elle peut etre de 2 sortes :
soit elle se decide a respecter le code de la route, soit elle laisse le vehicule a la maison.
0
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
a qui est le vehicule?
ils vont le saisir sil est a elle et ce seras tant pis
0

Discussions similaires

validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
bornage pas signé
baloupote49 -
baloupote49 -

2 réponses
Saisie meuble
39millions -
Ulysse5818 -

5 réponses
MWR life
Flo -
Sera -

2 réponses
refus de signer pv bornage à l'amiable
soso4746 -
Marley -

1 réponse