Saisie huissier de justice
elgrif
-
4 mai 2012 à 18:57
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 mai 2012 à 12:49
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A voir également:
- Saisie huissier de justice
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nemrod18
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5 mai 2012 à 14:51
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N'écrivez pas ce que vous ne connaissez pas.
Et porter plainte pour harcèlement ne sert à rien, ces stés font leur métier.
Je connais parfaitement ce milieu et ce que vous écrivez est faux.
Et porter plainte pour harcèlement ne sert à rien, ces stés font leur métier.
Je connais parfaitement ce milieu et ce que vous écrivez est faux.
nemrod18
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5 mai 2012 à 15:32
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Je me répète, il ne peut y avoir saisie sans jugement.
nemrod18
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5 mai 2012 à 00:56
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Bonsoir,
Pas de jugement = pas de saisie possible.
Si la dette est au nom de la demoiselle, tu ne risques rien.
Si cette Sté de recouvrement venait à obtenir un extrait d'ordonnance d'injonction de payer, un huissier devra obligatoirement le signifier.
S'il est au nom de la demoiselle, ne rien faire ou informer l'huissier qu'elle est repartie.
S'il est à ton nom, fais opposition dans le délai maxi de 30 jours afin d'expliquer au juge que la dette ne te concerne pas.
Il est possible que cette dette soit prescrite par 2 ans suivant sa nature, donc : 2009 + 2 = 2011.
Pas de jugement = pas de saisie possible.
Si la dette est au nom de la demoiselle, tu ne risques rien.
Si cette Sté de recouvrement venait à obtenir un extrait d'ordonnance d'injonction de payer, un huissier devra obligatoirement le signifier.
S'il est au nom de la demoiselle, ne rien faire ou informer l'huissier qu'elle est repartie.
S'il est à ton nom, fais opposition dans le délai maxi de 30 jours afin d'expliquer au juge que la dette ne te concerne pas.
Il est possible que cette dette soit prescrite par 2 ans suivant sa nature, donc : 2009 + 2 = 2011.
merci pour tes réponses Nemrod.
Je pense aller voire un avocat car n'étant pas souvent présent chez moi j'ai trop peur qu'ils viennent saisir en mon absence.
Je vais demander a l'avocat de leurs écrire afin qu'ils cessent leurs menace et de me protéger pour éviter une procédure devant un JEX au cas ou ils viennent en mon absence.
Dois je me rendre au commissariat afin qu'il prenne acte du départ de mon ex copine ????
Je pense aller voire un avocat car n'étant pas souvent présent chez moi j'ai trop peur qu'ils viennent saisir en mon absence.
Je vais demander a l'avocat de leurs écrire afin qu'ils cessent leurs menace et de me protéger pour éviter une procédure devant un JEX au cas ou ils viennent en mon absence.
Dois je me rendre au commissariat afin qu'il prenne acte du départ de mon ex copine ????
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nemrod18
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5 mai 2012 à 16:35
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Vous n'avez pas l'expérience de ce métier, vous le voyez de l'extérieur.
Moi, je le connais.
Je ne me fâche pas, j'affirme fort, ce qui est différent vous en conviendrez.
Notre interlocuteur à parfaitement compris mes propos et conseils.
Moi, je le connais.
Je ne me fâche pas, j'affirme fort, ce qui est différent vous en conviendrez.
Notre interlocuteur à parfaitement compris mes propos et conseils.
dans le cas ou un jugemet est rendu le huissier peut t'il venir saisir so je ne suis pas present a mon domicile????
nemrod18
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6 mai 2012 à 01:04
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Oui, avec un jugement signifié, un huissier peut pénétrer et faire un inventaire. Il ne saisit pas, vous êtes informé par commandement qu'il passera au domicile.
ah ok mais y'a t'il moyen d'arrêter la procédure avant qu'un jugement soit rendu ???? Que dois je faire??? écrire au huissier? ou écrire un recommander a la société de recouvrement ou alors prendre un avocat pour qu'il fasse le nécessaire a savoir que c'est payant si je dois voir un avocat a quel moment dois je aller le voir??? maintenant ou dois je attendre que le jugement sois rendu ou alors attendre d'avoir le commandement d'huissier. Je n'ai pas trop envie de laisser trainer en longueur mais si c'est pour aller voir un avocat et payer des honoraires alors que ce n'est pas nécessaire alors a quoi bon le faire. Je n'ai pas le temp d'aller voir un avocat gratuit au tribunal d'instance car je travail tout les jours de 7h30 a 20h00. Donc obligé de prendre rdv chez un avocat payant. Merci
Et admettons que je ne fasse rien, comment vas réagir le huissier si je le prévient ( lorsque je reçois le commandement)que mon ex copine ne vie plus la depuis 2 ans.
nemrod18
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6 mai 2012 à 11:05
6 mai 2012 à 11:05
Faites un courrier recommandé à cette société de recouvrement (gardez une copie) en expliquant que votre amie est repartie dans son pays en..(indiquez la date) et que vous ne répondrez plus à leurs menaces car vous n'êtes pas concerné.
Ensuite, ne BOUGEZ PLUS.
Et si besoin, revenez nous en parlez.
Ne vous prenez pas la tête, vous ne risquez rien.
Ensuite, ne BOUGEZ PLUS.
Et si besoin, revenez nous en parlez.
Ne vous prenez pas la tête, vous ne risquez rien.
Très bien j'écrirais le recommandé dés demain. Merci pour vos conseil précieux et pour le temp que vous nous accorder.
nemrod18
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6 mai 2012 à 11:26
6 mai 2012 à 11:26
Nous sommes là en cas de besoin.
Bonne journée.
Bonne journée.
ah oui encore une question,
comment vais je etre averti du commandement d'huissier vu que je ne signe pas les recommander au nom de mon ex compagne.
Le huissier envoie t'il un recommander et un courrier simple pour avertir de son passage et du jugement rendu????
comment vais je etre averti du commandement d'huissier vu que je ne signe pas les recommander au nom de mon ex compagne.
Le huissier envoie t'il un recommander et un courrier simple pour avertir de son passage et du jugement rendu????
nemrod18
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6 mai 2012 à 12:49
6 mai 2012 à 12:49
T'as pas tout compris:
Si cette sté de recouvrement confie le dossier à un huissier, celui ci fera la demande au tribunal, cet huissier devra te signifier l'ordonnance en mains propres ou par avis dans la boite aux lettre, pas de recommandé. Tu auras 1 mois pour contester auprès du tribunal, Si tu ne le fais pas, le jugement sera rendu et à ce moment là l'huissier devra à nouveau te signifier ce jugement. Tu as largement de quoi voir arriver.
Au premier acte d'huissier, reviens nous l'écrire, et arrêtes tes questions, fais moi confiance, je connais ces procédures sur le bout des doigts
Si cette sté de recouvrement confie le dossier à un huissier, celui ci fera la demande au tribunal, cet huissier devra te signifier l'ordonnance en mains propres ou par avis dans la boite aux lettre, pas de recommandé. Tu auras 1 mois pour contester auprès du tribunal, Si tu ne le fais pas, le jugement sera rendu et à ce moment là l'huissier devra à nouveau te signifier ce jugement. Tu as largement de quoi voir arriver.
Au premier acte d'huissier, reviens nous l'écrire, et arrêtes tes questions, fais moi confiance, je connais ces procédures sur le bout des doigts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2012 à 15:59
Elgrif le dit dans son premier post ; la dette est au nom de la demoiselle, elle a été contractée avant leur pacs. Il l'a expliqué à plusieurs reprises à la société de recouvrement qui normalement devrait le laisser tranquille mais qui continue et le menace de saisie. Je n'appelle pas cela faire correctement son travail de recouvrement mais le faire de manière abusive.
Quant à porter plainte pour harcelement, je n'ai pas dit de le faire mais de les en menacer, comme eux-même menace de saisie, pour les faire cesser.
Je connais certaines de ces sociétés pour les avoir pratiquées, tout particulièrement celles qui travaillent avec des sociétés de crédit très connues. j'en ai vu pratiquer un véritable harcelemnt sur des personnes en fin de vie ou très gravement malades alors que nous avions fourni toutes les preuves nécessaires pour que l'assurance en cas de maladie prennent le relai et que tous les doubles des courriers étaient envoyés à la société de recouvrement.
Je ne vous parle pas d'une seule fois mais , maheureusement, de plusieurs.
Cordialement, Nemrod18, nous n'avons pas les mêmes expériences et il n'y a pas lieu de se fâcher