Défaut de DPT
Christèle
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Modifié par Christèle le 9/05/2012 à 13:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 mai 2012 à 14:31
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 9/05/2012 à 14:31
Modifié par nemrod18 le 9/05/2012 à 14:31
Bonjour,
Il est écrit : travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
https://www.service-public.fr#N100CF
La déclaration préalable est bien obligatoire.
Aussi c.. que cela puisse paraître.
Il est écrit : travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
https://www.service-public.fr#N100CF
La déclaration préalable est bien obligatoire.
Aussi c.. que cela puisse paraître.