Abus de confiance et PV de conciliation
lemecano
-
8 mai 2012 à 15:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 mai 2012 à 17:09
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A voir également:
- Abus de confiance et PV de conciliation
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Texte de confiance de don pour convaincre un client - Forum Donation-Succession
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Exemple de plainte pour abus de confiance au cameroun pdf ✓ - Forum Divorce
2 réponses
nemrod18
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8 mai 2012 à 16:39
8 mai 2012 à 16:39
Bonjour,
Une plainte ne servira à rien.
1000 € de frais d'huissier me paraissent exagérés.
Le problème est sa mobilité, s'il change de lieu régulièrement la procédure sera difficile, il faut que l'huissier puisse lui signifier les actes.
Si vous avez une adresse valide, déposer une injonction de payer au tribunal d'instance du lieu de ce domicile. Les premiers frais ne devraient pas dépasser 200 euros.
Une fois le jugement obtenu, si vous connaissez ses comptes bancaires, son employeur, son numéro d'immatriculation, etc..communiquez les à l'huissier avec ce jugement.
Les frais engagés sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur (lui).
Une plainte ne servira à rien.
1000 € de frais d'huissier me paraissent exagérés.
Le problème est sa mobilité, s'il change de lieu régulièrement la procédure sera difficile, il faut que l'huissier puisse lui signifier les actes.
Si vous avez une adresse valide, déposer une injonction de payer au tribunal d'instance du lieu de ce domicile. Les premiers frais ne devraient pas dépasser 200 euros.
Une fois le jugement obtenu, si vous connaissez ses comptes bancaires, son employeur, son numéro d'immatriculation, etc..communiquez les à l'huissier avec ce jugement.
Les frais engagés sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur (lui).
nemrod18
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8 mai 2012 à 17:09
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Un huissier devrait pouvoir, avec un numéro de portable lié à un abonnement, remonter jusqu'à une adresse de facturation et des coordonnées bancaire ?
Non, il a d'autres flèches à son arc, le fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires de chacun..
Non, il a d'autres flèches à son arc, le fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires de chacun..
8 mai 2012 à 16:45
Je n'ai malheureusement aucune adresse valide. Je n'ai que son téléphone, ainsi qu'une copie de sa CNI. Pour tout le reste, je suis dans le flou complet, que ce soit pour son employeur, ses comptes... Il doit me reste un chèque (en bois) qu'il m'avait fait il y a quelques temps. Mais si il était en bois, cela siginifie que le compte n'est pas ou plus alimenté.
De plus pour trouver un huissier, il faut une adresse valide sinon en général il refuse de prendre en charge le dossier. Sachant qu'il est très mobile, je ne vois pas comment je peux choisir un huissier dans sa région... bref ... j'ai l'impression d'être coincé... uniquement pour lancer la procédure
8 mai 2012 à 16:49
Il n'y a pas de prescription pour une reconnaissance de dette, elle est valable à vie.
8 mai 2012 à 17:06