Abus de confiance et PV de conciliation
lemecano
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'explique mon cas rapidement. J'ai prêté environ 5 000 € à mon concubin l'année dernière, officialiser par une reconnaissance de dette signé par les deux parties. Une utilisation frauduleuse d'une de mes cartes de retrait d'argent (retrait avec mon code), jusqu'au maximum des capacités de retrait a également été faites. Je n'ai pas porté plainte mais j'ai fait opposition, sous réserve d'officialiser le litige global devant le tribual d'instance compétent (les 5000 € + le montant des retrait que je lui ai imputé sans avoir la preuve qu'il était lé débiteur de ces retraits), ce qu'il a accepté (mais le vol n'est pas mentionné dans les documents remis au tribunal) . La décision a été rendu via un procès verbal de conciliation, avec l'obligation de me régler sur 6 mois la sommes empruntés, ce qui à ce jour n'a pas été fait. Document signé par le tribunal et les deux parties.
Je n'ai du coup pas les possibilité de financier pour le moment les poursuites via un huissier de justice (on me parle d'un budget de 1000 € à avancer pour payer les frais) et je sais qu'il sera difficile d'arriver à mes fins car cette personne est désormais difficile à localiser et bénéficie d'une important culture judicaire.
Quels sont donc mes solutions ? est ce qu'une plainte pour abus de confiance est envisageable pour appuyer mes démarches et dans un premier temps retrouver trace de cette personne?
Merci pour vos informations précieuses
J'explique mon cas rapidement. J'ai prêté environ 5 000 € à mon concubin l'année dernière, officialiser par une reconnaissance de dette signé par les deux parties. Une utilisation frauduleuse d'une de mes cartes de retrait d'argent (retrait avec mon code), jusqu'au maximum des capacités de retrait a également été faites. Je n'ai pas porté plainte mais j'ai fait opposition, sous réserve d'officialiser le litige global devant le tribual d'instance compétent (les 5000 € + le montant des retrait que je lui ai imputé sans avoir la preuve qu'il était lé débiteur de ces retraits), ce qu'il a accepté (mais le vol n'est pas mentionné dans les documents remis au tribunal) . La décision a été rendu via un procès verbal de conciliation, avec l'obligation de me régler sur 6 mois la sommes empruntés, ce qui à ce jour n'a pas été fait. Document signé par le tribunal et les deux parties.
Je n'ai du coup pas les possibilité de financier pour le moment les poursuites via un huissier de justice (on me parle d'un budget de 1000 € à avancer pour payer les frais) et je sais qu'il sera difficile d'arriver à mes fins car cette personne est désormais difficile à localiser et bénéficie d'une important culture judicaire.
Quels sont donc mes solutions ? est ce qu'une plainte pour abus de confiance est envisageable pour appuyer mes démarches et dans un premier temps retrouver trace de cette personne?
Merci pour vos informations précieuses
A voir également:
- Abus de confiance et PV de conciliation
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Que du fake: confiance homme - Forum Consommation
- Abus de confiance - Guide
- Texte de confiance de don avocat - Forum Donation-Succession
- Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Une plainte ne servira à rien.
1000 € de frais d'huissier me paraissent exagérés.
Le problème est sa mobilité, s'il change de lieu régulièrement la procédure sera difficile, il faut que l'huissier puisse lui signifier les actes.
Si vous avez une adresse valide, déposer une injonction de payer au tribunal d'instance du lieu de ce domicile. Les premiers frais ne devraient pas dépasser 200 euros.
Une fois le jugement obtenu, si vous connaissez ses comptes bancaires, son employeur, son numéro d'immatriculation, etc..communiquez les à l'huissier avec ce jugement.
Les frais engagés sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur (lui).
Une plainte ne servira à rien.
1000 € de frais d'huissier me paraissent exagérés.
Le problème est sa mobilité, s'il change de lieu régulièrement la procédure sera difficile, il faut que l'huissier puisse lui signifier les actes.
Si vous avez une adresse valide, déposer une injonction de payer au tribunal d'instance du lieu de ce domicile. Les premiers frais ne devraient pas dépasser 200 euros.
Une fois le jugement obtenu, si vous connaissez ses comptes bancaires, son employeur, son numéro d'immatriculation, etc..communiquez les à l'huissier avec ce jugement.
Les frais engagés sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur (lui).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai malheureusement aucune adresse valide. Je n'ai que son téléphone, ainsi qu'une copie de sa CNI. Pour tout le reste, je suis dans le flou complet, que ce soit pour son employeur, ses comptes... Il doit me reste un chèque (en bois) qu'il m'avait fait il y a quelques temps. Mais si il était en bois, cela siginifie que le compte n'est pas ou plus alimenté.
De plus pour trouver un huissier, il faut une adresse valide sinon en général il refuse de prendre en charge le dossier. Sachant qu'il est très mobile, je ne vois pas comment je peux choisir un huissier dans sa région... bref ... j'ai l'impression d'être coincé... uniquement pour lancer la procédure
Il n'y a pas de prescription pour une reconnaissance de dette, elle est valable à vie.