Delai envoi dossier

sim -  
 margo -
Bonjour,

combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mon dossier à la partie adverse
on dit un délai raisonnable , c'est à dire ?

merci

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Si vous attendez le dernier moment pour leur envoyer vos "arguments", vous pouvez etre assuré d'une demande de report et compte tenu de la charge des tribunaux, vous risquez d'attendre longtemps pour une nouvelle audience.

    Des que vos pieces sont pretes, faites l'envoi. Ce sera plus "poli" de votre part.
    0
    1. sim
       
      15 jours avant l'audience est-ce trop tard ?
      j'ai reçu leur dossier il y a 15 jours seulement .

      cordialement
      0
    2. margo
       
      deux semaines c'est le délai minimum
      envoie ton dossier
      0

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