Delai envoi dossier

sim - 5 mai 2012 à 20:42
 margo - 6 mai 2012 à 15:33
Bonjour,


combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mon dossier à la partie adverse
on dit un délai raisonnable , c'est à dire ?

merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 mai 2012 à 20:59
Bonsoir ,

Si vous attendez le dernier moment pour leur envoyer vos "arguments", vous pouvez etre assuré d'une demande de report et compte tenu de la charge des tribunaux, vous risquez d'attendre longtemps pour une nouvelle audience.

Des que vos pieces sont pretes, faites l'envoi. Ce sera plus "poli" de votre part.
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15 jours avant l'audience est-ce trop tard ?
j'ai reçu leur dossier il y a 15 jours seulement .

cordialement
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deux semaines c'est le délai minimum
envoie ton dossier
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