Enfant mineur convoqué à la gendarmerie
mary
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5 mai 2012 à 13:28
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 5 mai 2012 à 13:46
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^^Marie^^
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5 mai 2012 à 13:46
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Bonjour
A partir de 16 ans un mineur peut être jugé exactement comme un adulte.
Vous ne pourrez assister à l'audition.
@+
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