Principe du contradictoire

bonjour ,
j'ai lu votre reponse a ce sujet
pour comparer les pieces , il faudrait que chaque partie envoie au tgi non
seulement leur propre dossier (c'est le cas) mais en plus le dossier de la partie adverse
qu'ils ont recu (ce qui n'est pas le cas)
donc pour comparer , je ne vois pas comment

cordialement

oui un bordereau de pieces concernant son propre dossier et non celui de l'autre partie
une partie ne va pas transmettre au tgi le bordereau de pieces concernant l'autre partie mais seulement le bordereau de son de son dossier
cordialement

Vous le faites exprès ou c'est naturel ?: Le jugement n'étant jamais rendu à l'audience, le personnel du greffe examine les pièces avant que le juge ne se prononce.
Le greffe détenant les 2 dossiers, il est facile de faire la vérification des bordereaux de pièces.

bon nous allons essayer d'avancer
etes vous d'accord sur le fait que chaque partie envoie un bordereau concernant
ses propres pieces et n'envoie pas le bordereau qu'il a recu de l'autre partie
donc si une partie envoie son dossier a une autre partie avec un bordereau de pieces
l'autre partie ne vas pas transmettre ce bordereau au tgi ?
donc il est possible pour une partie par la suite de rajouter une piece a son dossier
en donnant un autre bordereau au tgi
suis-je assez claire

cordialement

et la comparaison des 2 bordereaux, vous l'oubliez ?

Puisque chaque partie envoie un bordereau, si je compte bien ça fait 2 qui sont entre les mains du greffe.

en donnant un autre bordereau au tgi (qui annule et remplace !!

Même en envoyant un nouveau bordereau, il y en a toujours 2, un de chaque partie.

Je me trompe ? je ne sais plus compter ?

Je n'ai jamais écrit que chaque partie devait avoir la copie de bordereau de l'autre, mais le greffe doit avoir les 2 bordereaux et il doit les comparer, sinon, ils servent à quoi ?..

bon on va pas etre d'accord,
je suppose que vous avez des connaissances bien plus precises que les miennes
neanmoins ,
la partie a envoie a la partie adverse et au jaf un bordereau avec vingt pieces (bordereau 1)
la partie b envoie a la partie adverse a un bordereau avec 10 pieces (bordereau 2 )
puis envoie au jaf un bordereau avec 11 pieces (bordereau 3 )
le jaf a entre les mains le bordereau de la partie a nr 1
le jaf a entre les mains le bordereau de la partie b nr 3
il compare et effectivement le bordereau 1 contient bien 20 pieces et
bordereau nr 3 contient bien 11 pieces
il n'a jamais entre les mains le bordereau nr 2 avec seulement 10 pieces transmis a
l'autre partie

suis-je coherente ou suis-je completement stupide ?

cordialement

si l'audience a deja eu lieu et qu'il a renvoye un document apres uniquement au jaf
oui alors dans ce cas , effectivement :
je vous ai compris -
mais dans le cas que j'expose , il est bien possible alors de transmettre au jaf
un dossier avec une ou plusieurs pieces supplementaires que la partie adverse n'a aucunement connaissance - nous sommes egalement d'accord
sachez que je ne met nullement vos connaissances en cause qui sont bien plus approfondies que les miennes

cordialement

Bien sur qu'il est possible d'envoyer des pièces sans que la partie adverse en soit informée, mais alors, le jugement risque d'être erroné, puisque l'adversaire n'ayant pas eu cette pièce n'a pu formuler ses conclusions en toutes connaissances de causes. C'est pourquoi, j'écris que le juge doit écarter toutes pièces non transmises lors de la remise du dossier.
Il serait tellement plus simple si nous pouvions en parler plutôt que d'écrire sur un forum.

d'accord avec vous
peut-etre une prochaine fois

bien a vous

Bonne fin de soirée.